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1er avril 2016 : entrée en vigueur de la deuxième étape du Pacte de responsabilité et de solidarité

 
1er avril 2016 : entrée en vigueur de la deuxième étape du Pacte de responsabilité et de solidarité

Aujourd’hui, 1er avril, débute la deuxième tranche du Pacte de Responsabilité au bénéfice des entreprises. J’ai choisi un cabinet d’experts-comptables pour la présenter, car ce sont des tiers de confiance pour les entrepreneurs et, souvent, les seuls conseillers juridiques et fiscaux dont les entreprises disposent, surtout lorsqu’elles sont de petites tailles.

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Le Pacte de responsabilité et de solidarité représente 41 milliards d’euros que l’État a décidé d’attribuer aux entreprises pour favoriser leur compétitivité. Cette aide prend la forme, d’une part, de crédit d’impôt (crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi – CICE) et d’autre part, de réduction de fiscalité et d’abaissement des charges sociales sur le travail. Ce choix du Gouvernement répond à une volonté forte : soutenir les entreprises afin qu’elles retrouvent leurs marges, investissent davantage, innovent et créent de l’emploi.

Les résultats sont très appréciés des entrepreneurs, car ils sont mesurables et concrets :

Les trois premières mesures du Pacte de responsabilité produisent leurs effets :

  • Le Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi, a permis aux entreprises de dégager 17,5 milliards d’euros de marges ; ce montant atteindra 20 milliards d’euros en 2017,
  • Les baisses de fiscalité représentent 10 milliards d’euros,
  • Les allègements de cotisations patronales s’élèvent à10 milliards d’euros.

Pour notre département, le seul « CICE », depuis sa mise en œuvre en 2013, a permis d’augmenter de 104 millions d’euros la trésorerie des 5 146 entreprises euroises qui en ont été bénéficiaires.

Dès aujourd’hui, une nouvelle mesure prend effet : il s’agit de l’abaissement des cotisations d’allocations familiales de 1,8 point pour les salaires jusqu’à 5100 euros brut (soit 3,5 fois le smic). Ainsi la cotisation patronale versée par l’employeur pour les allocations familiales ne correspondra plus à 5,25 % mais à 3,45 % de la rémunération du salarié.

Concrètement, pour un salarié rémunéré à 3 000 € brut par mois, cette nouvelle mesure, cumulée avec le CICE, représente un allègement pour l’entreprise de plus de 2 800 € par an, soit l’équivalent de 1 mois de salaire brut. Ce dispositif est automatique et ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises. Dans le département, 111 180 salariés sont potentiellement concernés, au bénéfice des entreprises euroises, petites ou grandes, qui les emploient.

René Bidal