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A partir du 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire au format « carte de crédit »

 
A partir du 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire au format « carte de crédit »

Un titre unifié, sécurisé, pratique et renouvelable.

Depuis le 16 septembre 2013 un nouveau permis sécurisé au format carte de crédit est délivré à tous les usagers qui obtiennent un permis après la réussite à un examen, qui font renouveler leur permis suite à une visite médicale ou en cas de perte ou de vol de leur ancien titre.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne de 2006 concernant les permis de conduire délivrés parles pays de l’union européenne.

Ce permis est valable 15 ans ou 5 ans pour certaines catégories ou pour les personnes soumises à visite médicale.

Il a un nouveau format : fabriqué en polycarbonate, il intègre une puce contenant les informations sur l’identité et la date de l’obtention du permis (ni empreintes digitales, ni capital de points, ni historique des infractions...), un hologramme,des images fantômes et des encres réactives uniquement sous lumière UV.

Il n’est plus édité par les préfectures mais par l’imprimerie nationale. Il reste gratuit pour les usagers.

Pourquoi ce nouveau permis ?

-Uniformiser les permis dans l’union Européenne pour faciliter la libre circulation, particulièrement celle des professionnels de la route. Les catégories du permis (15 au lieu de 5 avant) sont uniformisées au sein de l’Europe.

- Lutter contre la fraude par l’utilisation de nouvelles technologies.

-Contribuer à l’amélioration de la sécurité routière en introduisant deux nouvelles catégories de permis de conduire AM (pour les cyclomoteurs à partir de 14ans) et A2 pour un accès progressif à la moto en fonction de l’âge.

Quelle est la procédure ?

-Constitution d’un double dossier adressé à la préfecture qui envoie un des dossiers au centre de traitement et de numérisation (CTN) pour la fabrication du titre par l’imprimerie nationale.

-Le permis est ensuite envoyé à l’usager (si premier permis) ou retourné en préfecture pour remise à l’usager contre son ancien permis. Les usagers peuvent contacter l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés au n°AZUR 0 810 901 041) pour connaître l’état d’avancement de la fabrication de leur permis de conduire.

-Cette nouvelle procédure est plus complexe et plus exigeante pour les usagers et les professionnels (auto-école). Mais déjà plus de 6 000 permis sécurisés ont été établis dans l’Eure avec un faible taux d’échec de production (< à 1%).

Rappel :

-Les permis délivrés avant le 16 septembre 2013 restent valables et seront échangés selon un calendrier et des modalités qui seront fixés ultérieurement.L’ensemble des 38 millions de permis « roses »en circulation devra être repris au 19 janvier 2033.

-Avec le permis de conduire, l’usager reçoit également ses codes d’accès pour le service Télépoints qui permet de consulter son solde de points par Internet.

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