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Appel à projets

 
 
Appel à projets

Contre la haine et les discriminations anti-LGBT

Lutter contre la haine et les discriminations

Le 30 juin 2016, à la veille de la Marche des Fiertés LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) de Paris et deux semaines après l’attentat homophobe d’Orlando, le Président de la République annonçait aux associations LGBT l’extension du champ d’intervention de la DILCRA à la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT et la mise en place d’un nouveau plan gouvernemental de mobilisation. La DILCRA a ainsi vu ses attributions étendues par décret en conseil des ministres le 21 décembre 2016 et a été rebaptisée DILCRAH : délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.

Depuis 2012, de nombreuses avancées ont été accomplies, dont la plus emblématique est l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe, en 2013. En même temps, ces progrès dans la reconnaissance des droits se sont accompagnés d’une recrudescence, inacceptable et dangereuse, des actes et des propos lesbophobes, gayphobes, biphobes et transphobes. Une homophobie décomplexée demeure, pouvant se traduire par des insultes, brimades, discriminations, voire du harcèlement ou des agressions physiques, sur la seule base d’une orientation sexuelle ou d’une identité de genre, réelle ou supposée.

Cette égalité nouvelle dans les droits reconnus des personnes LGBT n’en souligne que plus fortement le besoin de faire progresser l’égalité dans les faits, de faire reculer les préjugés, et d’améliorer tant la prévention que la répression des actes et des paroles anti-LGBT. Tel est l’objet du plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT rendu public en décembre 2016 : rappeler qu’en République, chaque citoyen doit être respecté quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre, parce que les droits humains ne se divisent pas, qu’ils ne se hiérarchisent pas et doivent tous être effectivement appliqués.

Pour atteindre cet objectif, il faut soutenir et développer les actions de terrain. C’est dans cette optique que, conformément aux mesures du plan, le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, en lien avec le secrétariat d’Etat à la Ville chargé de la lutte contre les discriminations, soutiendra les projets citoyens liés à l’information, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication, l’organisation d’événements et la recherche, sous forme d’un appel à projets doté d’un budget de 1,5 million d’euros.


Qui peut présenter un projet?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet est de lutter contre la haine et les discriminations. Les projets présentés devront contribuer à la lutte contre la haine et les discriminations envers les personnes LGBT.

Les structures peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, ancrées sur des territoires ruraux, ultra-marins et/ou urbains. Peuvent donc notamment présenter un projet : les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.


Quels projets peuvent être soutenus?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions nationales et territoriales qui s’inscrivent dans les objectifs du Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT consultable et téléchargeable sur le site de la DILCRAH.
Sont ainsi éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

Une République exemplaire contre la haine et les discriminations anti-LGBT
- Des campagnes de communication contre la haine et les discriminations anti-LGBT
- La fonction publique, un employeur exemplaire

Sanctionner chaque acte de haine anti-LGBT et protéger au mieux les victimes
- Une meilleure connaissance des actes de haine anti-LGBT
- Un meilleur accueil des victimes d’actes anti-LGBT
- Une meilleure connaissance des droits des victimes d’actes anti-LGBT
- Amplifier la lutte contre la haine anti-LGBT sur Internet
- Poursuivre l’amélioration du traitement des personnes LGBT privées de liberté

Eduquer contre la haine et les discriminations anti-LGBT
- A l’Ecole et dans l’enseignement supérieur
- Faire reculer les préjugés par la culture, la mémoire et la recherche
- La visibilité LGBT dans les médias
- La prévention et la sensibilisation dans et par le sport

Agir contre les discriminations anti-LGBT au quotidien
- Tout au long de la vie (jeunes, familles, seniors)
- Dans tous les territoires (milieu rural, quartiers politique de la ville, outre-mer)
- Au travail
- Dans la santé

Poursuivre le combat international pour les droits des personnes LGBT
- Les droits des personnes LGBT dans le monde
- Les droits des réfugiés LGBT en France


Comment seront sélectionnés les projets?

La DILCRAH procède à l’étude des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. Elle s’assure notamment de la conformité des projets avec les objectifs énumérés ci-dessus et de leur caractère réalisable.


Quels sont les engagements des lauréats?

Les lauréats de l’appel à projets s’engagent à mettre en oeuvre leur projet dans le courant de l’année 2017.

Les lauréats s’engagent à respecter les valeurs de la République.

Ils doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.


Comment déposer un dossier de candidature?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature doit comporter :
- Le formulaire CERFA N°12156*03.
- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations – RNA (cf. page 2 du CERFA), il n’est pas nécessaire de les joindre.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations.
- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.
- Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
- Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
- Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Où déposer mon dossier de candidature ?

Le dossier de candidature est à retourner par voie électronique, à la DILCRAH.

Contacts :

Yohann ROSZEWITCH, conseiller lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT à la DILCRAH
yohann.roszewitch@pm.gouv.fr
01 40 15 71 24

et

Stéphane BRETOUT, chargé de mission subventions à la DILCRAH
stephane.bretout@pm.gouv.fr
01 40 15 71 37

CALENDRIER :

  • Du 16 janvier 2017 au 3 mars 2017 : Dépôt des candidatures
  • 3 mars - 20 mars : Attributions des subventions par la DILCRAH
  • A partir du 20 mars : Notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats

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