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Apport de trésorerie aux agriculteurs - Date limite des demandes : 31 octobre 2015

 

Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, avait annoncé en juillet la mise en place d’un dispositif d’apport de trésorerie pour faire face à l’impossibilité de payer des avances PACPolitique agricole commune selon le calendrier habituel. Ainsi, 3,2 milliards d’euros ont été versés le 1er octobre sur les comptes bancaires des 189 200 agriculteurs qui en avaient fait la demande.

Dans la très grande majorité des États membres, la mise en œuvre de la PACPolitique agricole commune ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre. Dans ce contexte exceptionnel et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles, le gouvernement a décidé de compléter le dispositif d’apport de trésorerie par un deuxième versement. Celui-ci interviendra le 1er décembre 2015.

Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur, de l’ordre de 95% des montants d’aides PACPolitique agricole commune versées en 2014.

Pour les agriculteurs ayant déjà fait une demande et reçu le paiement du 1er octobre, aucune démarche supplémentaire n’est à effectuer et le complément sera automatiquement versé.

Pour les autres agriculteurs, un formulaire devra être déposé auprès de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, le 31 octobre, au plus tard.
Les formulaires et notices sont à télécharger sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr
Ces agriculteurs toucheront ainsi l’équivalent des deux versements en une fois.

René Bidal