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Avis de mise à disposition du public du SRDAM de Haute-Normandie

 

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a prévu l’élaboration de schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine (SRDAM).

Ils ont pour but de recenser les sites existants et les sites propices au développement de cette activité. Ces documents ont été élaborés en concertation avec les élus locaux, les services de l’Etat, des représentants d’établissements publics, des professionnels et des personnes qualifiées.

Conformément aux textes en vigueur, les SRDAM doivent être mis à la consultation du public avant leur adoption par le préfet de la région concernée.

Les projets de schéma régional de développement de l’aquaculture marine (SRDAM) de chaque région relevant de la façade Manche Est - Mer du Nord (Nord Pas de Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie) vont être mis à disposition du public pour une durée d'un mois à partir du 15 octobre 2015 sur le site de la DIRMdirection interrégionale de la mer (direction interrégionale de la mer) à l'adresse suivante :
  http://www.dirm-memn.developpement-durable.gouv.fr/srdam-avis-de-mise-a-disposition-du-public-r308.html

Le dossier de consultation comporte une note de présentation, le projet de SRDAM, le rapport environnemental, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que la note sur la prise en compte de cet avis.