Actualités

CREATION DE COMMUNES NOUVELLES

 
CREATION DE COMMUNES NOUVELLES

Prévue par la loi du 16 décembre 2010, la création des communes nouvelles a pour objectif de proposer une formule rénovée de regroupement à des communes.

Dans ce cadre, dix-huit communes nouvelles avaient été créées au 1er janvier 2016 dans le département, regroupant 76 communes.

J’ai prononcé, par arrêtés préfectoraux du 3 août 2016, la création de neuf autres communes nouvelles, regroupant 23 communes.

D’autres fusions pourraient voir le jour dans le département, certaines communes poursuivant une réflexion similaire. Sous réserve de cette évolution, le département de l’Eure comptera au 1er janvier 2017, 603 communes.

Cette démarche constitue l'aboutissement d'une coopération étroite développée entre ces territoires, parfois depuis plusieurs années. Elle permettra, à terme, la réalisation d'économies, tout en maintenant un niveau élevé de service public local.

> Communes nouvelles 3 août 2016 Tableau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb