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CREATION DE TROIS COMMUNES NOUVELLES

 

 

 

Prévue par la loi du 16 décembre 2010, la création des communes nouvelles a pour objectif de proposer une formule rénovée de regroupement à des communes.

  Dans ce cadre, j’ai prononcé, par arrêtés préfectoraux du 14 octobre 2015 (ci-joints), la création des trois communes nouvelles suivantes :
- SYLVAINS-LÈS-MOULINS, issue de la fusion des communes de Villalet et Sylvains-Lès-Moulins ;
- LE THUIT-DE-L'OISON issue de la fusion des communes de Le Thuit Signol, Le Thuit Anger et Le Thuit Simer ;
- FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS issue de la fusion des communes de Flancourt Catelon, Bosc Bénard Crescy et Epreville en Roumois.

  Cette création entrera en vigueur le 1er janvier 2016, date à laquelle seules ces communes nouvelles auront la qualité de collectivité territoriale.

  Cette démarche constitue l'aboutissement d'une coopération étroite développée entre ces territoires depuis plusieurs années. Elle permettra, à terme, la réalisation d'économies, tout en maintenant un niveau élevé de service public local.

  D'autres fusions pourraient voir le jour dans le département, certaines communes ayant déjà engagé une réflexion similaire, dans un objectif de simplification administrative.

René Bidal

> arrêté préfectoral FLANCOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> arrêté préfectoral V1 Sylvains-Lès-Moulins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> arrêté préfectoral V1 Thuit Signol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb