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Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF)

 
Comité opérationnel départemental anti-fraude  (CODAF)

Plus de 11 millions d’euros de fraudes sociales
détectées dans l’Eure entre le 1er janvier et le 30 septembre 2014

Le comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), co-présidé par René Bidal, préfet de l’Eure et Dominique Laurens, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evreux, s’est réuni ce jour. Son objectif est de coordonner les procédures et actions prioritaires visant à améliorer la lutte contre les fraudes et le travail illégal dans le département, par l'action conjointe des services concernés (*).
A ce titre, le bilan des actions menées depuis le 1er janvier 2014, a été présenté.
61 opérations de contrôle coordonnées effectuées dans tous les secteurs d’activité, ont permis d’enregistrer 40 procédures de travail illégal.
Par ailleurs, au 30 septembre 2014, le total détecté des fraudes aux organismes sociaux de l’Eure s’élevait à 11 007 000 € pour 333 dossiers, se répartissant comme suit :

  • Travail dissimulé : 6 151 356€ soit 55%,
  • Emplois non déclarés, les ressources non déclarées par les allocataires : 1 451 406€ soit  13%,
  • Professionnels de santé : 2 542 852€, soit 23%,
  • Autres : 861 386 €, soit 9%.

Ce chiffre est en constante augmentation. Au 30 novembre 2013, il atteignait plus de 3 millions d’euros pour 383 dossiers.
Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, la lutte contre la fraude est plus que jamais au cœur des préoccupations des services de l'Etat.
Pour une lutte toujours plus efficace contre les fraudes et le travail illégal, les informations de fraudes potentielles seront partagées et des contrôles conjoints organisés entre les services, dans un objectif de mobilisation des compétences complémentaires.
*URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, Mutuelle Sociale Agricole (MSAMutualité sociale agricole), Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (UT DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi), Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSPdirection départementale de la sécurité publique), Groupement de Gendarmerie de L’Eure (GGE), Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), Douanes, Police aux Frontières (PAFPolice aux frontières) et Groupe d'intervention régional (GIRGroupe d'intervention régional).

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