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Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)

 
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)

J'ai présidé, en session plénière, la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) ce jour, en préfecture.

Instance collégiale en formation plénière présidée par le Préfet, la CCDSA est composée des représentants des services de l’État, des communes, du SDISService départemental d'incendie et de secours, du Conseil départemental, de la profession architecte, des gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP), des bailleurs sociaux et des organismes sportifs.

C’est l'organisme compétent, à l'échelon du département, pour donner des avis consultatifs et techniques à l'autorité investie du pouvoir de police (maire ou préfet) dans les domaines suivants notamment :

  •   La sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur,
  •  les dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP et les dérogations à ces dispositions dans les établissements et installations recevant du public,
  •  La protection des forêts contre les risques d’incendie,
  •  L’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives,
  •  Les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes.
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Les objectifs principaux de cette réunion étaient d’une part, de dresser le bilan annuel 2015 des 5 sous-commissions départementales et des 2 commissions d'arrondissement pour Les Andelys et Bernay et d’autre part, d’adopter le plan d'action 2016.

 René BIDAL