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Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI)

 
Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI)

J’ai installé, ce matin, la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) qui va avoir un rôle important pour déterminer les orientations du futur schéma eurois de l’intercommunalité, lequel doit être arrêté au 31 mars 2016, sous réserve du vote définitif de la loi « Nouvelle organisation territoriale de la République » « NOTRE » et au sujet de laquelle une commission mixte paritaire va se réunir à compter du 9 juillet prochain.

Compte-tenu des délais de consultation (2 mois pour les communes et 3 mois pour la CDCI, qui précèdent cette date butoir du 31 mars), le projet de schéma devra être réalisé au plus tard, le 31 octobre 2015.

C’est donc la période qui court, d’aujourd’hui au 31 octobre 2015, qui sera mise à profit pour recueillir les intentions et observations des présidents de communautés de communes que je suis en train de rencontrer individuellement, puis les membres de la CDCI, afin que soit établi par mes soins, le projet de schéma.

La commission mixte paritaire parlementaire devrait proposer un texte au Parlement qui mentionnera, notamment, le seuil démographique en dessous duquel un EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale ne pourra pas se maintenir en l’état. A ce jour et avant le texte de la commission mixte paritaire, ce seuil a été fixé à 20 000 habitants par l’Assemblée Nationale.

Je réunirai, en tant que de besoin, dans le courant du mois de septembre, la CDCI pour construire un projet qui, sans prétendre à un accord unanime, correspondra, je le souhaite,  au plus large consensus.

René Bidal