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Conseil municipal d’installation de la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte

 
 
Conseil municipal d’installation de la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte

Prévue par la loi du 16 décembre 2010, la création des communes nouvelles a pour objectif de proposer une formule rénovée de regroupement à des communes. La loi du 16 mars 2015 a conforté ce dispositif, le rendant plus attractif, notamment par des incitations financières. Ainsi, les communes qui se sont regroupées avant le 1er janvier 2016, ont bénéficié d'une exonération de baisse des dotations et d’un bonus de 5% de la dotation forfaitaire pour les communes nouvelles dont la population est comprise entre 1 000 et  10 000 habitants. La loi de finances 2016 étend ces mesures aux projets qui se concrétiseront dans les six premiers mois de l'année 2016.

Depuis la loi Marcellin de 1971, très peu de communes ont fusionné, il fallait donc renforcer l’incitation à se regrouper comme l’ont fait de nombreux autres pays européens. La France comptait en 2015, 36 658 communes ; 90% d’entre elles ont moins de 2 000 habitants et la moitié d’entre elles, moins de 500 habitants. Depuis 1950, le nombre de communes a baissé de 75% en Belgique et de 41% en Allemagne, mais de seulement  5% en France.

La commune nouvelle est une démarche complémentaire à l'intercommunalité et un outil au service de la dynamique d'intégration intercommunale. Elle permet aux communes de peser au sein des nouveaux ensembles et garantit, grâce à des communes plus fortes, des intercommunalités fortes. Elle est synonyme de modernisation et d’adaptation, tant à l’évolution des modes de vie  qu’ à la nouvelle organisation de la région et du pays.

Dans notre département, dix-huit communes nouvelles ont été créées le 1er janvier 2016, toutes sur la base d’un accord unanime des conseils municipaux. Il compte depuis cette date, 58 collectivités territoriales de moins.

J’ai assisté à l’installation du premier conseil municipal qui a concrétisé la création de la commune « Vexin-sur-Epte ». Il est composé de 50 membres. Hier, 4 janvier, le Maire, Monsieur Michel JOUYET ainsi que ses adjoints ont été élus.

Vexin-sur-Epte

Constituée en lieu et place des communes de Berthenonville, Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Cantiers, Civières, Dampsmesnils, Ecos, Fontenay-en-Vexin, Forêt-la-Folie, Fourges, Fours-en-Vexin, Guitry, Panilleuse et Tourny, elle est seule à détenir la qualité de collectivité territoriale ; les anciennes communes précitées se constituant en communes déléguées, ce qui leur permet de conserver leur identité et leur proximité.

Il ne s’agit pas seulement d’une fusion de communes, c'est aussi une union pour être plus fort à l'échelle du territoire et même du département. Avec 6 209 habitants (population totale au 1er janvier 2015), elle devient la 11ème commune du département.

La commune nouvelle accroît ses capacités financières en bénéficiant notamment d’une exonération du redressement des finances publiques pendant trois années, d’un bonus de 5 % de la dotation forfaitaire ainsi que d’une garantie de non baisse de la dotation nationale de péréquation pendant trois années.

Ainsi, cette commune nouvelle bénéficie d'une revalorisation de ses dotations au moment où les autres communes verront la leur se réduire, et d'une stabilisation de sa fiscalité alors que la quasi totalité des autres communes risquent d'être contraintes de l'augmenter.

Je me félicite de sa création, fruit d’une coopération étroite développée avec ce territoire, permettant d’apporter un meilleur service de proximité à ses habitants dans une logique d'équité de traitement sur l'ensemble de notre département.

De nouveaux projets de communes nouvelles sont d’ores et déjà en discussion dont j’encourage la création.

René BIDAL