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Consultation du public

 
Consultation du public

Avis d'ouverture de la consultation du public sur le projet d’arrêté inter-départemental relatif au déclenchement des procédures préfectorales lors d’épisodes de pollution de l’air ambiant par l’ozone, les particules et le dioxyde d’azote dans les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure

Les épisodes de pollution atmosphérique de l’année 2013 et ceux plus récents de l’année 2014 amènent à considérer comme nécessaire un renforcement de l’information du public, notamment des personnes sensibles, sur ces polluants.

En conséquence, l’arrêté interministériel du 26 mars 2014, relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, prévoit d’organiser par voie d’arrêté interdépartemental un dispositif d’information et d’alerte lors des pics de pollution.

En application de cet arrêté, le projet d'arrêté préfectoral interdépartemental, disponible au lien ci-dessous, est mis à la consultation du public pour une durée de 3 semaines à partir du 13 janvier 2015. 

Les observations pourront être envoyées par mail à l'adresse suivante: ppa.haute-normandie@developpement-durable.gouv.fr

Par ailleurs, l'adresse internet du site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement sur laquelle le document est également consultable est la suivante:
 http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr/air-r570.html