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Création d’une commission de suivi de site méthanisation

 
 

Par arrêté du 23 mai 2018, le préfet de l’Eure a constitué la commission de suivi de site concernant l’installation de méthanisation exploitée par la société SAS Agri-Energie à Etreville.

Cette commission, a pour objet de :

- créer entre les différents représentants des collèges, un cadre d'échange et d'information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par l’exploitant de l’installation classée en vue de prévenir les risques d'atteintes aux intérêts mentionnés à l'article L511-1 du code de l'environnement ;

- suivre l'activité de l’installation ;
- promouvoir l'information du public.

Elle est composée de représentants de l’État, des collectivités territoriales, des riverains, des exploitants, des salariés, et de personnalités qualifiées.

Elle se réunira au moins une fois par an, sur un ordre du jour élaboré par les membres du bureau. Un règlement intérieur sera adopté lors de la première réunion de la commission.

Pour plus d’informations : http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement