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Création de communes nouvelles

 

Prévue par la loi du 16 décembre 2010, la création des communes nouvelles a pour objectif de proposer une formule rénovée de regroupement à des communes.

Dans ce cadre, dix-huit communes nouvelles seront créées à partir du 1er janvier 2016 dans le département, regroupant 76 communes .

Cette démarche constitue l'aboutissement d'une coopération étroite développée entre ces territoires, parfois depuis plusieurs années. Elle permettra, à terme, la réalisation d'économies, tout en maintenant un niveau élevé de service public local.

Les communes regroupées verront leur dotation globale de fonctionnement (DGF)  maintenue à son niveau actuel pendant trois ans et les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 10 000 habitants percevront une dotation forfaitaire majorée de 5 %. A compter du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2016, le seuil démographique pour en bénéficier est relevé à 15 000 habitants. Ce nouveau seuil concernera donc les projets de regroupements qui verront le jour à compter du 1er janvier prochain.

René BIDAL

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