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DEVIATION SUD-OUEST D’EVREUX - Recours contentieux : Décision du Tribunal Administratif de Rouen

 

Le Tribunal Administratif de Rouen a rendu aujourd’hui sa décision concernant la déviation Sud-Ouest d’Évreux. L’association Evreux Nature Environnement a en effet contesté devant cette juridiction les deux autorisations délivrées au titre du Code de l’Environnement pour permettre la réalisation du projet.

→ Sur les enjeux de protection de la faune et de la flore (traduits par l’arrêté préfectoral dit « espèces protégées » du 28 juillet 2014)

Le tribunal a rejeté l’ensemble des arguments développés par l’association. Il a notamment considéré que la déviation sud-ouest présentait bien un intérêt public majeur pour l’agglomération ébroïcienne et qu’elle faisait l’objet de toutes les mesures environnementales nécessaires à la préservation des milieux naturels traversés par l’infrastructure. L’arrêté dit « espèces protégées » reste donc pleinement valide.

→ Sur les enjeux de protection de la ressource en eau (traduits par l’arrêté dit « Loi sur l’Eau » du 17 juin 2013), le tribunal a annulé partiellement l’arrêté dit « loi sur l’eau » du 17 juin 2013 au motif qu’il ne comporte pas suffisamment de mesures permettant d’éviter, limiter, ou compenser la dégradation de la qualité de l’eau de l’Iton. Le jugement souligne toutefois que les dispositions « relatives au rejet des eaux collectées dans cette rivière étant divisibles des autres dispositions de l’arrêté attaqué, ce dernier doit être annulé uniquement en tant qu’il ne permet pas d’éviter, de limiter, ou compenser la dégradation de la qualité de l’eau de l’Iton. »

L’arrêté du 17 juin 2013 conserve donc une existence légale et certaines de ses dispositions peuvent continuer à être appliquées, dès lorsqu’elles sont sans incidence directe sur la qualité des eaux de l’Iton.

Au regard de ces considérations, les services de l’État s’attachent à définir rapidement les travaux pouvant être poursuivis dans ce nouveau cadre réglementaire, afin de limiter les conséquences de cette annulation partielle sur le calendrier général de l’opération. En particulier, la faisabilité d’une réouverture du chemin Potier d’ici début 2017 sera examinée à l’aune de cette décision de justice. En premier lieu, les travaux de traitement de la décharge sauvage découverte sur site au printemps2015 doivent être finalisés dans les meilleurs délais, permettant l’élimination d’une pollution historique située à proximité des captages d’eau potable.

Parallèlement,des dispositions constructives complémentaires seront étudiées afin d’apporter toute garantie pour la préservation de la qualité des eaux de l’Iton. Les modalités administratives permettant de compléter l’arrêté du 17 juin 2013 seront également examinées dans les meilleurs délais.

Ce recours contentieux ne sera donc pas sans conséquence sur le calendrier de l’opération, mais le projet d’infrastructure va se poursuivre au bénéfice des habitants du territoire.

 

René Bidal