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Déclaration de candidature pour le deuxième tour

 
 
Déclaration de candidature pour le deuxième tour

Informations nécessaires au dépôt des candidatures pour le deuxième tour des élections municipales.

 Dans les communes de moins de 1000 habitants

La candidature déposée pour le premier tour vaut automatiquement candidature pour le second tour. Par conséquent, aucun dépôt ne doit être effectué pour le second tour et aucun retrait de candidature n’est possible.

Toutefois, dans l’hypothèse d’une insuffisance de candidats au premier tour par rapport au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir,de nouveaux candidats peuvent se présenter dans les mêmes conditions que ceux qui se sont déclarés au premier tour.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus

L’article L. 262 du Code électoral prévoit qu’une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Les documents à fournir seront différents selon que la liste présentée au second tour est identique à celle du premier tour ou si c’est une liste fusionnée.

Si la liste est identique : le déposant devra fournir un nouveau formulaire rempli par le responsable de liste (Cerfa n° 14998*01), accompagnée de la liste des candidats au conseil municipal et de la liste des candidats au conseil communautaire. Il n’est pas nécessaire de déposer à nouveau les déclarations de candidature individuelle. Les signatures de chaque candidat ne sont pas exigées.

Si la liste résulte d’une fusion : outre la déclaration du responsable de liste (Cerfa n° 14998*01) et la liste des candidats, le déposant devra fournir les déclarations individuelles signées de chaque candidat de la liste fusionnée (Cerfa n° 14997*01).

Dans chacun de ces cas, les candidats des listes se présentant au second tour n’ont pas à fournir de justificatifs d’éligibilité(attestation d’inscription sur la liste électorale,attestation des services fiscaux …). Si le déposant n’est pas le responsable de liste, il devra fournir un mandat signé de ce dernier.

Rappels :

- les formulaires de candidatures sont disponibles en cliquant-ici ,

- les candidatures pour le second tour doivent être déposées soit le lundi 24 mars entre 9 heures et 16 heures soit le mardi 25 mars entre 9 heures et 18 heures délai de rigueur.