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DémaTIC : le portail du remboursement de la taxe intérieure sur le carburant et le gaz naturel

 
DémaTIC : le portail du remboursement de la taxe intérieure sur le carburant et le gaz naturel

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le département de l’Eure participe à la deuxième phase du déploiement de DémaTIC dont le lancement est programmé le 2 mai 2016.

DémaTIC est un nouveau dispositif à destination des professions agricoles dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN.

DémaTIC sera supporté par le portail Chorus Portail Pro, développé spécialement pour dématérialiser certains remboursements effectués par l’État : https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr/

DémaTIC permettra aux usagers d'effectuer à distance, et de façon sécurisée, leur demande de remboursement, d’éviter de joindre l’attestation sociale (MSAMutualité sociale agricole), d’économiser les frais d’envoi et de suivre à distance l’évolution de leur demande tout en bénéficiant de délais de remboursement réduits.

DémaTIC est destiné aux :

  • exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire,
  • entreprises de travaux agricoles et forestiers,
  • coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole),
  • exploitations de conchyliculture ou de pisciculture,
  • autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole.

Les bénéficiaires de cette démarche peuvent déléguer cette demande de remboursement à leur comptable ou à leur centre de gestion.

Dans le département, l’utilisation de DémaTIC est obligatoire en 2016pour les dossiers correspondant à une demande de remboursement de plus de 500 euros, soit l’équivalent de 10 000 litres de gaz-oil non routier.

Pour toute information complémentaire, les professionnels agricoles peuvent contacter la Direction départementale des territoires et de la mer :

1avenue Maréchal Foch

CS42205

27022EVREUX cedex

tél :02 32 29 60 60

email : ddtm-seatr@eure.gouv.fr

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René BIDAL