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ÉVOLUTION DE L’INTERCOMMUNALITÉ DANS L'EURE

 
 
ÉVOLUTION DE L’INTERCOMMUNALITÉ DANS L'EURE

EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE CINQ EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale A FISCALITÉ PROPRE

La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) s’est réunie ce vendredi 1er décembre, à la préfecture de l’Eure, afin d’acter les derniers ajustements du schéma départemental de coopération intercommunale, suite aux demandes de communes de changements d’EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.

Ainsi, cette CDCI s’est prononcée favorablement sur les demandes de changements des communes suivantes :

  •  Saint Germain sur Avre pour intégrer Evreux Portes de Normandie ;
  •  Vannecrocq pour intégrer la CC Lieuvin Pays d’Auge ;
  •  La Pyle et Sainte-Opportune-du-Bosc pour intégrer la CC du plateau du Neubourg :
  •  Le Bec-Thomas, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Germain-de-Pasquier et Vraiville pour intégrer la CASE ;
  •  Bézu-la-forêt, Château-sur-Epte, Martagny, Boury-en-Vexin (60) et Courcelles-lès-Gisors (60) pour intégrer la CC du Vexin Normand.

En conséquence, la carte des intercommunalités sera modifiée au 1er janvier 2018, par arrêté préfectoral, à l’issue des procédures en cours.

Par ailleurs, cette CDCI s’est également prononcée favorablement sur la fusion de quatre syndicats de rivières :

  •  Le syndicat intercommunal de rivière Eure 1ère section (SIRE 1),
  •  Le syndicat intercommunal de la vallée de la Blaise (SIVB),
  •  Le syndicat intercommunal pour le cours moyen de l’Eure (SICME),
  •  Le syndicat intercommunal de la Basse Vesgre (SIBV).

La fusion de ces syndicats, situés le long de l’Eure, permettra d’assurer la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Pour le département de l’Eure, ce projet concerne les communes de Croth, Ezy-sur-Eure, Garennes-sur-Eure, Ivry-la-Bataille, Marcilly-sur-Eure et Saint-Georges-Motel.