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Information des électeurs

 
 

À compter des prochaines élections municipales et communautaires, tous les électeurs, et non plus seulement ceux des communes de 3500 habitants et plus, devront présenter au moment du vote un titre d’identité en même temps que leur carte électorale.

Par conséquent, pour être autorisés à voter en 2014, vous êtes invités à vous munir le jour du vote de l’un des titres d’identité suivants :

  •  Carte nationale d’identité ;
  •  Passeport ;
  •  Carte d’identité de parlementaire avec photographie ;
  •  Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
  •  Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
  •  Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
  •  Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
  •  Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  •  Permis de conduire ;
  •  Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;
  •  Livret de circulation, délivré aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ;
  •  Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article 138 du Code de procédure pénale ;
  •  Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.