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Modernisation de l'accueil des étrangers à la préfecture de l'Eure.

 
 
Afin de prendre en compte la stratégie numérique du ministère de l’Intérieur telle que définie dans le programme ministériel de modernisation et de simplification (P.M.M.S.), un nouveau référentiel qualité est en cours de rédaction : QUALIPREF 2.0.

Ce nouveau référentiel permettra aux préfectures de s’adapter aux demandes et pratiques des usagers en intégrant notamment des services tels que les portails Internet standardisés, la prise de rendez-vous en ligne, des informations transmises par SMS notamment lors de la remise de titres, une présence renforcée sur les réseaux sociaux, etc. Des groupes de travail ont été chargés de rédiger les nouveaux engagements de ce référentiel dont le projet devrait être proposé aux Préfets courant février2014.

Ces nouveaux outils permettront également d’améliorer l’accueil des étrangers en préfecture. Avec l’arrivée de la biométrie (en février 2013) pour l’élaboration des titres de séjour, la fréquentation des usagers au bureau des étrangers a très largement augmenté(plus 27 % sur le 1er semestre 2013). Pour anticiper les conséquences de cette augmentation, la préfecture de l’Eure avait, fin 2012,réaménagé son hall d’accueil et créé un pré-accueil étrangers. Ces nouvelles dispositions permettent ainsi de proposer un accueil de meilleure qualité et d’orienter les usagers plus efficacement et plus rapidement selon deux possibilités :

- circuit court : dépôt de pièces complémentaires, demande d’information …

- circuit long : accueil au guichet pour instruction, enrôlement …

Ainsi, au mois de janvier 2014,environ 40 % des personnes reçues au pré-accueil sont reparties directement avec leur réponse sans passer au guichet.

Afin d’adapter au mieux l’organisation des services aux contraintes de l’usager, le ministre de l’Intérieur a élaboré, le 3 janvier 2014, une directive nationale d’organisation pour l’amélioration de l’accueil des étrangers en préfecture.Ainsi, en utilisant l’outil numérique, on peut éviter aux usagers de multiplier leurs passages en préfecture. La directive prévoit des simplifications et des évolutions techniques.

Des simplifications seront opérationnelles à venir :

- la durée de validité des récépissés de titres de séjour sera modifiée ;

- le logiciel national (AGEDREF)permettra de postdater un récépissé, l’usager pourra alors anticiper sa demande de renouvellement de titres avant l’expiration de celui-ci ;

Des évolutions techniques à partir d’avril 2014 :

- la convocation des usagers par SMS pour remise de titres, grâce à l’application AGEDREF ;

- une nouvelle interface« étranger » commune à tous les sites Internet départementaux qui délivrera une information fiable, précise et uniforme pour les situations les plus fréquemment rencontrées, avec la possibilité de garder des informations locales spécifiques.