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Modernisation de la délivrance des cartes d’identité dans l'Eure

 
Modernisation de la délivrance des cartes d’identité dans l'Eure

La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.

Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelés «Dispositifs de Recueil» (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).

Depuis le 2 mars, chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.

Ces dispositifs de recueil sont installés dans 24 mairies du département et permettent de recevoir également les  demandes de passeports.

La demande CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permet donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de les envoyer en fabrication.

La carte est ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.

Consultez le flyer expliquant la procédure en matière de prise d'empreintes digitales

> Flyer_CNI_EMPREINTES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Lancement de la démarche « Pré-demande en ligne  » d’une carte d’identité le 2 mars 2017 dans l'Eure

Comment faire sa pré-demande ?

Dans le département de l'Eure, depuis le 2 mars 2017, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité.

Vous n’avez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :  https ://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse.

Un numéro de  pré-demande de  carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Simplification de la demande pour l’usager et son recueil pour l’agent de mairie

Outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, la bascule du traitement des cartes d’identité dans l’application TES permettra à l’usager :

  • d’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil du département ;
  • de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil, qui peuvent être obtenus directement par la commune de recueil de sa demande au moyen d’une application appelée COMEDEC ;
  • de  bénéficier d’une  réduction des délais d’obtention du titre (alignement des délais des CNI et des passeports).

Pour les agents communaux, cette réforme comprend également des simplifications et allègements de tâches :

  • une application unique sera désormais utilisée pour traiter les demandes de Cartes d’Identité et de passeport ;
  • la suppression de  tâches correspondant à l’envoi des dossiers papiers en préfecture, du fait de la dématérialisation ;
  • une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne le 2 mars 2017.

Accompagnement des communes équipées de dispositifs de recueil (DR)

La réception et la saisie des demandes de passeport et des CNI, ainsi que la remise du titre relève de la compétence des maires agissant en tant qu’agent de l’État.

Pour faciliter la mise en œuvre de cette évolution, l’État accompagne financièrement les communes déjà équipées d’un dispositif de recueil (dotation forfaitaire annuelle de 5 030 € par station en fonction dans la commune).

Enfin, pour les mairies qui seront amenées pour la première fois à être équipées d’un dispositif de recueil, elles seront éligibles à une prime d’aménagement de locaux, versée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

L’installation et la maintenance des dispositifs de recueil sont à la charge de l’État, et de son opérateur, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Enfin des dispositif de recueil mobiles seront disponibles dans chaque préfecture, à disposition des personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de titres d’identité des personnes ayant des difficultés à se déplacer.


Situation des communes non équipées de dispositifs de recueil

Dès le 2 mars 2017, les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de la tâche d’accueil des demandeurs de CNI.

En disposant d’un équipement basique, ordinateur, accès internet, elles peuvent permettre à l’usager d’effectuer en mairie sa pré-demande en ligne de CNI, en assistant les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique.


En résumé

Depuis le 2 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité évoluent dans le département de l'Eure.

Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuit.

Vous devrez désormais vous adresser à l’une des 24 communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte au sein du département de l'Eure.

La  liste de ces mairies est disponible sur le site de la Préfecture de l'Eure : www.eure.gouv.fr.

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.

Après l’instruction d’un dossier complet, un message vous sera ensuite adressé sur votre portable vous informant de la mise à disposition de votre titre auprès de la mairie de dépôt.

Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https ://predemande-cni.ants.gouv.fr.

Cette  pré-demande  en  ligne  remplace  alors  le  dossier  papier  qui  continuera cependant à être accepté.

Ma demande de carte d’identité se simplifie :
  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je m’adresse à l’une des 24 mairies de l'Eure mises à disposition sur le site de  la Préfecture de l'Eure (www.eure.gouv.fr).
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de  la mairie pour  y déposer mon dossier et procéder à la prise  d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité  dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
Liste des 24 mairies de l'Eure équipées de dispositifs de recueil

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