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Modernisation de la ligne Serqueux Gisors

 
 
Modernisation de la ligne Serqueux Gisors

La commission d'enquête a rendu son rapport le 04 juillet 2016 à la préfète coordinatrice de l'enquête publique, Nicole Klein, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime.

Les éléments techniques et administratifs du dossier d’enquête publique ainsi que son déroulement ont permis de donner un avis FAVORABLE accompagné de réserves et de recommandations.

Le rapport de la commission d'enquête

Les conclusions motivées

Les conclusions portant sur la déclaration d'utilité publique du projet

Les conclusions portant sur le volet demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Les conclusions portant sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Gournay-en-Bray

Annexes