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Nouvelle carte administrative du département de l'Eure

 
 
Nouvelle carte administrative du département de l'Eure

Limites d'arrondissements, nouveaux EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale et communes nouvelles

De nouvelles limites d’arrondissements

Les limites des arrondissements du département ont évolué au 1er janvier 2017 pour s’adapter à la nouvelle donne des périmètres des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale, tels qu’arrêtés par le schéma départemental de l’intercommunalité, pour une plus grande cohérence, et les deux sous-préfecture des Andelys et deBernay sont confirmées dans leur mission de proximité.

L’accompagnement des politiques publiques dans les arrondissements et la visibilité de l’État territorial dans sa capacité à coordonner et à développer les projets des acteurs locaux passent, avant tout, par une présence des sous-préfets au plus près des territoires.

Dans un département de 600 000 habitants, le maintien de trois arrondissements apparaît efficient au regard des enjeux différenciés de chacun de ces territoires.

Ces territoires nécessitent une présence forte de l’État, représentée par une équipe resserrée autour d’un sous-préfet, dont le métier est désormais, non plus d’accomplir un service de délivrance de titres, mais d’accompagner les projets de développement de l’emploi et d’aménagement du territoire dans un contexte juridique complexe, de garantir la sécurité des personnes et des biens, et de promouvoir les valeurs républicaines.

Pour l’arrondissement des Andelys, les communes de l’actuelle communauté d’agglomération des Portes Normandes lui sont désormais rattachées. L’ensemble des collectivités de l’axe Seine relèvent, dès lors, d’un même arrondissement, en cohérence avec les enjeux de développement portés par la collectivité départementale et les EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale concernés par le développement de cet axe stratégique en matière économique. L’extension permet ainsi l’arrondissement des Andelys de compter 233 422 habitants, contre 182 161 auparavant.

Concernant l’arrondissement de Bernay, il s’étend aux communes de l’intercommunalité Normandie Sud Eure ainsi que celles de l’EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale du Pays du Neubourg. Celles-ci présentent un caractère rural très marqué qui demande une présence plus soutenue d’un sous-préfet d’arrondissement. Ces communes sont dorénavant sur le ressort de l’arrondissement de Bernay, le portant ainsi à 224 752 habitants, contre 168 369 précédemment.

L’arrondissement chef-lieu d’Évreux est, par conséquent, resserré pour épouser le périmètre de la nouvelle agglomération d’Évreux, élargi à l’intercommunalité du Pays de Conches, -qui envisage de rejoindre l’agglomération ébroïcienne à l’occasion du prochain schéma départemental-, et aux communes du Sud de l’Eure qui ont exprimé le vœu de rejoindre cette agglomération ou celle de Dreux. L’arrondissement d’Évreux compte désormais 140 173 habitants, contre 247 817 auparavant.

Dans cette nouvelle organisation, les sous-préfets d’arrondissement seront à l’écoute et à la disposition des collectivités pour les accompagner et les conseiller dans les projets qu’elles souhaitent mener.

> Arrêté préfectoral 20 12 16 - Limite d'arrondissements Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb


De nouveaux EPCI

Accompagnant le dessein de la "grande Normandie " à 5 départements, les établissements publics de coopération intercommunale ont évolué dans l'Eure au 1er janvier 2017, passant de 33 à 13 (en ne comptant pas la Communauté de communes du pays de Beuzeville / Honfleur qui a établi son siège dans le Calvados) afin de se conformer au seuil minimum de 15 000 habitants par EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale fixé par la loi NOTRe et de renforcer l'attractivité de tous les territoires eurois.

Le département compte désormais 3 communautés d’agglomération et 10 communautés de communes. L’EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale le moins peuplé compte 17 547 habitants et le plus peuplé 101 155 habitants (populations municipales).

Outre cette réduction du nombre d’intercommunalités (20 structures en moins au 1er janvier 2017), le nombre de syndicats a diminué, passant ainsi de 199 à 167 au 1er janvier 2017, du fait de la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale et de la création de communes nouvelles.

> Carte des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb


Des communes nouvelles

Prévue par la loi du 16 décembre 2010, la création des communes nouvelles a pour objectif de proposer une formule rénovée de regroupement à des communes.

Dans ce cadre, dix-huit communes nouvelles ont été créées au 1er janvier 2016 dans le département, regroupant 76 communes et dix autres à compter du 1er janvier 2017 regroupant 25 communes.

Ainsi, au 1er janvier 2017, le département de l’Eure compte 602 communes, soit 73 de moins par rapport à 2015.

> Communes nouvelles par arrondissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb