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Opération de contrôle du transport de malades à la sortie des hôpitaux et cliniques

 
 
Opération de contrôle du transport de malades à la sortie des hôpitaux et cliniques

Le Préfet communique

Les fraudes détectées en 2014 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Eure dans le domaine des transports de malades représentent plus de 1 600 000 euros. Fort de ce constat, Madame le Procureur de la République et moi-même avons souhaité le renfort des actions de contrôle en 2015.
Ainsi, une opération visant le contrôle des transporteurs aux abords des établissements de soins a été proposée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Eure (CPAM) à ses partenaires du Comité Départemental Anti-Fraudes (CODAF) ainsi qu’à l’Agence Régionale de Santé (ARSAgence Régionale de Santé).

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Elle s’est déroulée le mercredi 18 mars 2015 en périphérie de l’hôpital de Bernay. Les différents services mobilisés (CPAM de l’Eure, de Rouen-Elbeuf-Dieppe et du Havre, Régime Social des Indépendants, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, ARSAgence Régionale de Santé, gendarmerie et BCR) avaient pour objectif de contrôler les taxis et les transporteurs sanitaires aux abords des établissements de soins sur le département de l’Eure de manière coordonnée en s’appuyant sur les expertises des administrations partenaires.
Cette opération coordonnée a permis d’optimiser la détection des fraudes à l’Assurance Maladie mais aussi dans le domaine du travail illégal et des infractions liées à la conduite et à la circulation des véhicules. Elle a également permis de prévenir les fraudes à l’Assurance Maladie dans le domaine des transports en démontrant la capacité de la CPAM à se projeter sur des contrôles in situ en mobilisant les administrations partenaires sur cette thématique.
Au total, plus de 20 véhicules ont été contrôlés et une infraction grave a été relevée en matière de réglementation de la CPAM ainsi que des infractions moins importantes en matière de conformité du matériel sanitaire.
Cette opération illustre, une nouvelle fois, la capacité des administrations partenaires du CODAF à se mobiliser pour la lutte contre le travail illégal et les fraudes aux prestations sociales. Elle a vocation à être reconduite régulièrement.
 
René Bidal