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Présentation du titre d"identité pour voter dans les petites communes.

 
Le gouvernement allège les formalités de présentation de titre d’identité pour voter dans les petites communes.

Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants est supprimé.

> Décret 2014-352 identité des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb