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Projet de programme de coopération INTERREG V B Europe du Nord-Ouest 2014-2020

 
Le programme Interreg VB « Europe du Nord-Ouest » associe des territoires de sept États membres de l’Union Européenne (Allemagne, Belgique, France, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni) ainsi qu’un État.
Avis de consultation publique et évaluation stratégique environnementale

Dans le cadre de la préparation de ce programme, conformément aux articles L.122-8 et R.122-22 du code de l’environnement, sont mis à disposition du public, pendant un mois, les documents suivants:

  • le projet de programme de coopération Europe du Nord-Ouest 2014-2020 (en anglais) et de son résumé non technique (en français),
  • le rapport d’évaluation environnementale (en anglais) et de son résumé non technique (en français),
  • les avis des autorités environnementales compétentes pour ce programme.

Ces documents sont consultables par voie électronique du 18 juillet 2014 au 18 août 2014 inclus sur le site internet de la Préfecture du Pas-de-Calais: lien site internet prefecture 62 

Toute observation peut être adressée par voie électronique à l’adresse suivante : europe@nordpasdecalais.fr , à l’aide du questionnaire également en ligne sur le site de la préfecture du Pas de Calais, pendant toute la durée de la consultation.