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Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Haute-Normandie

 
 
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Haute-Normandie

Programme d'Action Régional.

 Programme d'Action Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Haute-Normandie

En application de la Directive européenne « Nitrates » du 12 décembre 1991, l'arrêté du 23 octobre 2013, relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole fixe les modalités de mise en œuvre en région.

Au-delà du programme d'actions national qui fixe l'essentiel des dispositions, celles-ci doivent également faire l'objet de précisions par arrêté du préfet de région et être renforcées de façon ciblée par un programme d'actions régional (PAR).

Ce projet d'arrêté préfectoral fait l'objet d'une procédure d'évaluation environnementale au titre des articles L.122-4 et R.122-17 et suivants du code de l'environnement. Cette procédure comprend :

  •  la réalisation d'un rapport d'évaluation environnementale,
  •  la soumission à l'autorité environnementale pour avis
  •  la mise à disposition du public pendant un mois du projet de texte accompagné du rapport d'évaluation environnementale et de l'avis de l'autorité environnementale

Le projet d'arrêté relatif au Programme d'Action Régional nitrates (PAR), le rapport d'évaluation environnementale du PAR et l'avis de l'autorité environnementale sont mis en consultation du public pour une durée de 1 mois, du 28 mars au 28 avril 2014.

Les documents sont consultables sur les sites de :

- la préfecture de région,

- la DREAL Haute-Normandie 

- la DRAAF Haute-Normandie.

Vos observations pourront être adressées, durant cette période, par voie électronique, aux adresses suivantes :

- sre.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr (à la DREAL)

- srea.draaf-haute-normandie@agriculture.gouv.fr (à la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt)