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Recensement citoyen

 
 
Recensement citoyen

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie
(ou du consulat s'il habite à l'étranger).
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons.


Comment se faire recenser ?

Où se faire recenser ?

  • A la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
  • Au consulat ou à l'ambassade de France, si le jeune réside à l'étranger.
  • Sur internet par le biais de « mon service public »

Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :

  • Le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant les parents,
  • L’adresse,
  • La situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

  • Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française) Dans le cas de la bi-nationalité une copie de chaque pièce attestant de la double nationalité, recto verso, sera transmise au CSN par la mairie. Pour les Franco algérien, un article 2 est à demander par le jeune en préfecture entre le jour de son recensement et la veille de sa JDC pour indiquer le choix du pays dans lequel il souhaite effectuer son service militaire.
  • Le livret de famille
  • Un justificatif de domicile (non obligatoire)
  • Si le jeune est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, à plus de 80%, il doit présenter sa carte d'invalidité et sera automatiquement exempté de JDC. Une copie recto verso de celle-ci sera transmise par la mairie au CSN. Concernant un handicap compris entre 50 et 79%, s'il souhaite être dispensé de la JDC, il devra contacter l’accueil du CSN et fournir un certificat médical détaillé sur la nature du handicap, datant de moins de 3 mois, qui sera transmis à un médecin militaire qui statuera sur l’exemption du jeune.

Quand se faire recenser ?

Délais
Les jeunes Français doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de leur anniversaire.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.


Quels sont les effets du recensement ?

Suite du recensement

Une attestation de recensement est remise par la mairie, elle est acceptée pour toute inscription aux examens, concours entre 16 et 18 ans, seulement si vous n’avez pas effectué votre journée défense et citoyenneté.
Elle ne peut se substituer au certificat de participation à la Journée défense et citoyenneté.
Le recensement permet au centre du service national de Rouen de convoquer le jeune pour qu'il effectue la Journée défense et citoyenneté.

Il est nécessaire d'informer le centre du service national de Rouen de tout changement de situation.

Le recensement permet également l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement dans les délais, le jeune est en irrégularité.
Il sera sanctionné par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  • de ne pas être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.

Pour plus d'informations :

Centre du Service National de Rouen
56 rue Saint Vivien CS 11313
76178 Rouen Cedex
02 32 08 20 40
csn-rouen.jdc.fct@intradef.gouv.fr

ou http://www.eure.gouv.fr/

Recensement citoyen 2