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Réglementation et Interdiction à l’occasion de la célébration du 14 juillet 2014

 
 
Réglementation et Interdiction à l’occasion de la célébration du 14 juillet 2014

A l’occasion de la célébration de la fête nationale, et afin de prévenir les violences, les accidents graves ainsi que les dégradations, notamment par incendie, Dominique Sorain, préfet de l’Eure, a pris diverses mesures applicables dans tout le département concernant les artifices de divertissement, les boissons alcooliques, les carburants et les produits chimiques inflammables ou explosifs.

Un arrêté préfectoral interdit sur l’ensemble du territoire du département de l’Eure :

-la distribution, la vente et l’achat de carburants, de produits chimiques inflammables ou explosifs sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcool à brûler et solvants)à emporter en bidon ou autre récipient transportable :

  • du lundi 7 juillet 2014-08h00 au mardi 15 juillet 2014-8h00 pour les personnes mineurs,
  • du samedi 12 juillet 2014-8h00 au mardi 15 juillet 2014-8h00 pour toute personne.

-la vente au détail de boissons alcooliques à emporter :

  • du dimanche 13 juillet 2014-17h30 au lundi 14 juillet 2014-8h00,
  • du lundi 14 juillet 2014-17h30 au mardi 15 juillet 2014-8h00.

Un arrêté préfectoral interdit, sous certaines réserves, la vente d’artifices de divertissement des catégories K4, K3, K2, C4, C3,C2, T2, P2 et les bombes d'artifices, les bombes logées et les fusées de catégorie K1, C1, T1 et P1, du lundi 7 juillet2014-08h00, au mardi 15 juillet 2014-08h00.

Il interdit également,sous certaines réserves, l’utilisation des artifices de divertissement, du lundi 7 juillet 2014-08h00 au mardi 15 juillet2014-08h00, sur l'espace public ou en direction de l'espace public et en tout temps dans tous les lieux de grand rassemblement, dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.