Actualités

Rénovation du site "www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr"

 
L'année 2013 a vu la rénovation du site "www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr" qui a pour objet de rendre disponibles aux usagers les démarches du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) et de ses opérateurs.

Ce site constitue un point d'accès unique à l'ensemble des formulaires ou téléprocédures permettant la réalisation des démarches administratives relevant du MAAF.

Il facilite l'accès aux démarches selon lescatégories d'usagers et l'objet de leur demande.

A titre d'exemple, l'exploitation agricole auraaccès aux informations et aux formulaires souhaités concernant la création oula cession d'une exploitation, la demande d'une aide PAC, l'obtention d'undroit ou d'une autorisation, l'engagement dans une démarche qualitative ouenvironnementale, ...

L'entreprise agroalimentaire et le commerce debouche pourront connaître les démarches pour démarrer une activité, obtenir unagrément sanitaire ou une dérogation, savoir les conditions sanitaires et lescertificats nécessaires pour exporter.

La collectivité territoriale ou l'établissementscolaire s'enquerra des conditions de demande de l'agrément sanitaire, depréparation ou de vente de denrées animales ou d'origine animale,  de la distribution de produits laitiers dansles écoles, ...

Le particulier obtiendra les informations relativesaux conditions de déclaration d'un établissement d'hébergement de chiens ou dechats,  de la détention et del'emplacement de ruchers, aux concours du ministère de l'agriculture, à lasituation des agriculteurs hors UE souhaitant travailler en France, ...

Le site  www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr  offre également aux usagers la possibilité deposer une question relative à la démarche qu'ils souhaitent réaliser au service(DRAF, DAAF, DD(TM), ou DD(CS)PP compétent : un canal d'assistance parmessagerie électronique met à disposition des usagers un formulaire de contactlié à chaque démarche. Une fois sa demande envoyée, l'usager reçoit un accuséde réception lui indiquant l'adresse de messagerie du service de proximité encharge de son traitement dans les meilleurs délais.