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Schéma départemental de coopération intercommunale du département de l'Eure

 
Schéma départemental de coopération intercommunale du département de l'Eure

Le schéma départemental de coopération intercommunale est un document, établi dans chaque département, servant de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale.

La commission départementale de coopération intercommunale (C.D.C.I.) du 19 février 2016 a adopté le schéma départemental de coopération intercommunale, publié le 25 mars 2016, qui faisait passer le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 33 à 14, et supprimait 7 syndicats.

Aujourd’hui, la C.D.C.I. s’est réunie pour examiner les amendements à ce schéma qui  proposaient:

  • le maintien de la Communauté de communes d’Amfreville-la-campagne seule,
  • le rattachement de la Communauté de communes rurales du sud de l’Eure à la future communauté d’agglomération constituée du Grand Évreux agglomération et de la Communauté de communes de la porte normande,
  • l’éclatement de la Communauté de communes rurales du sud de l’Eure entre les communes qui souhaitent rejoindre le futur établissement public de coopération intercommunale constitué autour du Grand Évreux agglomération et de la Communauté de communes de la porte normande et la communauté d’agglomération de Dreux,
  • le maintien de deux syndicats intercommunaux.

Aucun amendement modifiant la structure du schéma n’a été adopté.

Seuls ont été acceptés les deux amendements visant à maintenir le syndicat d’assainissement du pays d’Ouche et le syndicat intercommunal de l’aérodrome d’Etrépagny - Gisors.

En conséquence, le schéma ci-après (sauf dissolution des deux syndicats) sera applicable dès le 1er janvier 2017.


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