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Une nouvelle réglementation pour les armes

 
Une nouvelle réglementation pour les armes

L’acquisition, le port, la détention et l’usage des armes est réglementé en France.

NOUVEAU A COMPTER DU 6 SEPTEMBRE 2013

Les demandes d'enregistrement, les déclarations et les demandes d'autorisation d'acquisition ou de renouvellement de détention d'armes, de munitions ou de leurs éléments doivent être adressées au préfet du lieu de résidence du demandeur.

CONTACTS

Les démarches administratives sont à réaliser auprès de la préfecture du lieu de domicile de l’acquéreur de l’arme.

Pour l’Eure, l’adresse et les coordonnées téléphoniques sont les suivantes :

 Préfecture de l’Eure
 Direction de la prévention et de la sécurité civile
 Bureau de la réglementation de sécurité et de la prévention des risques
 Section de la réglementation de sécurité
 Pôle armes
 Boulevard Georges Chauvin
 CS92201
 27022 ÉVREUX CEDEX

Tél. 02.32.78.28.07 (dossiers professionnels)

Tél. 02.32.78.29.20 (dossiers de l'arrondissement d'Évreux)

Tél. 02.32.78.29.21 (dossiers des arrondissement de Bernay et des Andelys)

POUR PLUS D'INFORMATIONS

Service-Public.fr - Loisirs - Armes