Certificat de cession de véhicule :

 
 
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Vous pouvez enregistrer la cession de votre véhicule sur le site de l'ANTS :

Vous devez vous munir du formulaire cerfa de "déclaration de cession d'un véhicule" que vous avez rempli lors de la cession du véhicule, ainsi que du code confidentiel. Ce code confidentiel figure sur le courrier d'accompagnement de votre certificat d'immatriculation ou de l’étiquette adresse. S'il n'y figure pas ou si vous l'avez égaré, cette démarche vous permet également de l'obtenir. Dans ce cas, un nouveau code confidentiel vous sera envoyé par courrier. Une fois en possession de votre code confidentiel, vous pourrez recommencer cette démarche afin de déclarer la cession de votre véhicule.

ATTENTION : La demande fera l'objet d'un traitement informatique. La déclaration de cession ne sera prise en compte dans le système d'immatriculation des véhicules qu'après réception par l'usager de l'accusé d'enregistrement de cette déclaration.
Cette démarche n'est possible que pour les cas de cession entre particulier et hors cession pour destruction.

Dans le cas d'une cession pour destruction, vous pourrez adresser votre formulaire à la préfecture pour enregistrement.

Vous pouvez télécharger le certificat de cession directement à ce lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_02.do?jeton=h2GvKgFQgDlDgAFQjGp6_9CG

Avant de remettre son certificat d’immatriculation au nouveau propriétaire (y compris un professionnel de l’automobile), l’ancien propriétaire doit y porter, d’une manière très lisible et inaltérable, la mention « vendu le » ou « cédé le » (date et heure de la cession), suivie de sa signature.
L’ancien propriétaire précise « vendu le (date et heure) pour destruction » ou « cédé le (date et heure) pour destruction», si le véhicule est cédé ou vendu pour destruction. L’indication de l’heure de la cession permet à l’ancien propriétaire de dégager sa responsabilité en cas d’infractions éventuellement commises le jour de la cession par le nouvel acquéreur.

En cas de cession d’un véhicule déjà immatriculé, l’ancien propriétaire doit enregistrer dans les 15 jours suivant la cession en précisant l’identité et le domicile indiqués par le nouveau propriétaire (donner un exemplaire à l'acquéreur et en conserver un)

Si le certificat d’immatriculation comporte un coupon détachable, l’ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées de l’acquéreur (sauf s’il s’agit d’un professionnel de l’automobile), signer dans la case réservée à cet effet, et remettre le certificat d’immatriculation complet à l’acquéreur.

Le coupon permet à l’acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l’attente du certificat d’immatriculation à son nom.
La cession d’un véhicule pour destruction ne peut être effectuée qu’à un professionnel, démolisseur ou broyeur.
Ce professionnel doit être agréé si le véhicule cédé est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

La déclaration de cession doit mentionner que le véhicule est cédé pour destruction à un professionnel.
Si le certificat d’immatriculation comporte un coupon détachable, l’ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées du professionnel acquéreur et signer dans la case réservée à cet effet, puis l’adresser à la préfecture du département de son choix.