Délais de délivrance des titres

 
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Délais de délivrance des titres

Dans le département de l'Eure, les délais de délivrance des titres à la date du 22 août 2017 sont les suivants : 

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ  : 10 jours * 

PASSEPORT  : 8 jours *

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (carte grise) :

-  changement de propriétaire : 18 jours *

-  changement de d'adresse : 4 jours  *

-  demande de duplicata : 4 jours *

PERMIS DE CONDUIRE : 8 semaines * 

PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL : 3 semaines *

* délai calculé à compter de la réception du dossier en Préfecture ou en Mairie pour ce qui concerne les passeports et cartes nationales d'identité.

Nous vous remercions de tenir compte  des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison des titre en amont de vos démarches
  

DÉLAIS DE DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR POUR LE MOIS DE JUIN 2017 : 

-  Première demande de titre de séjour : 130 jours *

Renouvellement de titre de séjour : 30 jours *

* sous réserve de complétude de votre dossier et en l'absence de vérifications ou d'enquêtes complémentaires, délai calculé à compter du jour de réception de votre dossier par la Préfecture jusqu'à la date de décision d'admission au séjour par ce service

A ce délai, exprimé en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 15 jours.

MISES EN GARDE:

Ces délais moyens ne prennent exclusivement en compte que les cartes de séjour. Ces indications n'ont pas de caractère contractuel. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'administration.