Délais de délivrance des titres

 
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Délais de délivrance des titres

Les délais de délivrance des titres à la date du 2 mai 2018 sont les suivants : 

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ  : 28 jours * 

PASSEPORT  : 28 jours *

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (carte grise) :

-  Téléprocédure simple (véhicule immatriculé au format AA-123-BB)  : 48H après enregistrement du paiement *

-  Téléprocédure complémentaire :  15-20 jours * (délais variables d'instruction)

PERMIS DE CONDUIRE : 3 semaines * après validation du dossier par l'ANTS

PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL : 11 semaines *

* pour les permis et certificats d'immatriculation toutes les démarches s'effectuent désormais en ligne sur le site ants.gouv.fr

* pour les titres d'identité la pré-demande s'effectue en ligne sur le site ants.gouv.fr ,  le dépôt du dossier et la prise d'empreintes auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil s'effectue selon les modalités de RDV mises en place  au sein de ces mairies

Nous vous remercions de tenir compte  des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison des titre en amont de vos démarches
  

DÉLAIS DE DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR POUR LE MOIS DE MARS 2018 :

-  Première demande de titre de séjour : 80 jours *

Renouvellement de titre de séjour : 44 jours *

* sous réserve de complétude de votre dossier et en l'absence de vérifications ou d'enquêtes complémentaires, délai calculé à compter du jour de réception de votre dossier par la Préfecture jusqu'à la date de décision d'admission au séjour par ce service

A ce délai, exprimé en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 15 jours.

MISES EN GARDE:

Ces délais moyens ne prennent exclusivement en compte que les cartes de séjour. Ces indications n'ont pas de caractère contractuel. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'administration.