Foire aux questions

 
 
Foire aux questions

Retrouvez dans cette rubrique les questions les plus fréquentes concernant les démarches administratives.

Passeport

Où trouver les renseignements que je recherche sur les passeports?

- Auprès d'une mairie équipée d'une borne pour passeports biométriques.

- sur le site de la Préfecture : cliquez ici

- sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici


Comment déposer ma demande de passeport ?

-  Faire la demande dans une mairie équipée d'une borne pour passeports biométriques.

Consulter ICI la liste des mairies euroises équipées de dispositifs de recueil

> Mairies équipées DR CNI-PASSEPORTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

-  Vous pouvez également déposer une pré-demande de carte d'identité en ligne, vous n'aurez plus besoin de remplir de formulaires et vous gagnerez un temps considérable sur la saisie de vos données personnelles. Cependant vous devrez tout de même passer en mairie pour la prise d'empreintes.

cliquer sur les liens ci contre pour visionner le tutoriel explicatif de la pré-demande en ligne

cliquer ici pour effectuer votre pré-demande en ligne


Comment faire ma demande de passeport français si je séjourne à l'étranger ?

À l'ambassade française ou au consulat du pays où vous séjournez.


Comment connaître l'état d'avancement de ma demande de passeport ?

- Auprès de la mairie où la demande a été déposée.

- Sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici


Puis-je formuler une demande de passeport temporaire en urgence ?

- Si vous demandez un passeport pour un départ dans un délai compris entre 8 et 20 jours, il vous faut signalez l'urgence auprès de votre Mairie support de station biométrique et elle engagera une procédure prioritaire.

- Si vous vous trouvez dans la situation de partir dans un délai quasiment immédiat et pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour raison professionnelle, ou décès d’un membre proche de votre famille, sur justificatifs, vous devez prendre contact par mail avec la Préfecture (pref-cni-passeports@eure.gouv.fr) pour déposer un dossier et obtenir un rendez-vous (suite à l’examen de votre dossier vous obtiendrez une réponse sous 48H).

ATTENTION : nous vous rappelons que le passeport ainsi délivré n'est valable qu' un an et qu'il n'est pas biométrique (donc non valable aux Etats-Unis par exemple)

> Demande de passeport d'urgence v2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Que faire si l'on se retrouve bloqué dans un pays étranger pour un problème de passeport ?

S'adresser à l'ambassade française ou au consulat du pays où vous vous trouvez.

CNI

Pour tous renseignements sur les cartes nationales d'identité (CNI)

- Auprès de la mairie de votre domicile

- Sur le site de la Préfecture : cliquez ici


Comment faire une demande de création ou de renouvellement de ma carte nationale d'identité ?

Depuis le 2 mars 2017, vous pouvez déposer une demande de carte d'identité dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil. Il en existe 24 dans le département de l'Eure.

Consulter ICI la liste des mairies euroises équipées de dispositifs de recueil (ATTENTION certaines mairies reçoivent uniquement sur rendez-vous)

> Mairies équipées DR CNI-PASSEPORTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vous pouvez également déposer une pré-demande de carte d'identité en ligne, vous n'aurez plus besoin de remplir de formulaires et vous gagnerez un temps considérable sur la saisie de vos données personnelles. Cependant vous devrez tout de même passer en mairie pour la prise d'empreintes.

cliquer sur les liens ci contre pour visionner le tutoriel explicatif de la pré-demande en ligne

cliquer ici pour effectuer votre pré-demande en ligne


Comment connaître l'état d'avancement de ma demande de carte nationale d'identité ?

Sur le site du Ministère de l'Intérieur - ANTS : cliquez ici


Que faire si une carte nationale d'identité déclarée perdue ou volée est retrouvée ?

L'annulation est définitive, il faut donc la restituer à la Préfecture émettrice ou aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie).


Quid d'une sortie du territoire d'un enfant français mineur dans le cadre d'un voyage sans ses parents ?

L'autorisation de sortie de territoire a été rétablie depuis le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

Cliquer ICI pour accéder au formulaire AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

A NOTER : Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches-pays sur le site www.diplomatie.gouv.fr rubrique CONSEIL AUX VOYAGEURS


Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?

Le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans. Si votre carte n'était pas périmée à cette date et si vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valable 5 ans de plus. Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte. Vous pouvez donc voyager dans les pays qui l'acceptent.

Cependant si vous souhaitez voyager à l’étranger et que vous ne possédez pas de passeport en cours de validité,vous pouvez demander le renouvellement de votre pièce d'identité dont la date est dépassée ou en passe de l'être auprès de la mairie de votre domicile.

Vous devrez pour cela être en mesure de justifier de votre intention de voyager en produisant le titre de transport, la réservation ou devis auprès d'une agence de voyage, la réservation d'hébergement ou une attestation de l'employeur dans le cadre d'un déplacement professionnel.

Pour plus de renseignements : cliquez ici 


Doit-on modifier sa carte nationale d'identité après un déménagement ?

Non, il n'est pas obligatoire de modifier l'adresse figurant sur sa carte nationale d'identité.

Natu

Je souhaite obtenir des renseignements sur les naturalisations

Depuis le 1er mai 2015, une plate-forme régionale a été créée à ROUEN pour les départements de l’Eure et de la Seine Maritime. Les candidats à la nationalité française ne sont plus reçus en préfecture pour obtenir des renseignements, retirer des formulaires ou déposer des pièces complémentaires.

Horaires de la permanence téléphonique NATURALISATIONS :

Tel : 02 32 76 50 00 les lundi et mardi de 14h à 16h.

Mail : pref-naturalisations@seine-maritime.gouv.fr

Consulter l’espace naturalisation le site de la Préfecture : cliquez ici


Comment déposer une demande de naturalisation ?

INUTILE DE VOUS DÉPLACER - Envoyez votre dossier complet (envoi recommandé AR) à la plateforme régionale des Naturalisations à ROUEN :

PREFECTURE DE SEINE-MARITIME

Plate-forme interdépartementale de naturalisations

7, place de la Madeleine

CS 16036

76036 ROUEN CEDEX

Pour accéder à l’espace naturalisations en ligne et télécharger la liste des justificatifs à fournir : cliquez ici

Permis de conduire

Comment faire pour connaître son solde de points sur son permis de conduire ?

- A l’accueil général de la Préfecture de l’Eure : muni de votre permis de conduire et/ou de votre carte d'identité, du lundi au vendredi entre 9H et 16H

- Par courrier :  Vous pouvez envoyer une demande de « relevé intégral de votre permis de conduire » à la préfecture de l’Eure sous forme de lettre, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport ainsi que d’une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse à laquelle vous souhaitez que l’on vous envoie ce document. Il est conseillé de demander à obtenir les codes qui vous permettront ensuite de pouvoir suivre votre nombre de points directement sur internet.
 Adresse de la préfecture : préfecture de l’Eure, permis de conduire CS 92 201 – boulevard Georges Chauvin, 27022, EVREUX.

- Internet : sur le site Télépoints après avoir demandé un identifiant et un code confidentiel sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici


Je ne peux pas me déplacer, une tierce personne peut-elle obtenir le solde de points sur mon permis de conduire à ma place ?

NON, le relevé intégral et le solde de points ne sont communicables qu’au seul titulaire du permis. En cas d’impossibilité de se déplacer, opter pour la demande par écrit (item précédent)


J’ai commis une infraction comment savoir quand je récupérerai mes points ?

cliquez ici


Comment savoir où en est la fabrication de mon permis de conduire ?

- En se connectant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici

- Par téléphone : au 0810 901 041


Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour refaire son permis de conduire suite à une perte ou un vol ?

La déclaration de vol s'effectue auprès des forces de l'ordre (police ou gendarmerie)

La déclaration de perte du permis s'effectue auprès de la Préfecture.

Vous pouvez ensuite effectuer l'ensemble de vos démarches concernant le  PERMIS DE CONDUIRE directement en ligne en utilisant les téléprocédures disponibles sur le site internet https://ants.gouv.fr/


Quelles sont les pièces justificatives pour un changement d'adresse ?

Même si l’adresse ne figure plus sur les nouveaux permis sécurisés, il est nécessaire de mettre votre dossier à jour lorsque vous déménagez.

Pour cela, vous pouvez passer en préfecture pendant les heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9H à 16H muni d’un justificatif de domicile et demander la modification d’adresse auprès de l’accueil général.


Je dois passer une visite médicale auprès de la commission médicale en préfecture, comment faire ?

- Prendre RDV sur le site internet de la préfecture de l’Eure : cliquez ici

- Si je ne dispose pas d’internet ou que je n’ai pas d’adresse mail, je peux me faire aider par les hôtesses présentes à l’accueil général du lundi au vendredi de 9H à 16H ou utiliser le borne numérique mise à ma disposition en préfecture de l'Eure


Où obtenir la liste des médecins agréés ?

- Sur le site internet de la Préfecture : cliquez ici

- Auprès de l’accueil général de la Préfecture


Comment connaître les organismes de stages de récupération de points ?

- Site internet de la Préfecture : cliquez ici

- Auprès de l’accueil général de la Préfecture

Certificat d'immatriculation

Quels sont les documents à fournir pour une demande de carte grise ?

Vous pouvez effectuer l'ensemble de vos démarches concernant le  CERTIFICAT D'IMMATRICULATION directement en ligne en utilisant les téléprocédures disponibles sur le site internet https://ants.gouv.fr/


Combien me coûtera ma carte grise ?

Le tarif de votre carte grise est fonction du type de véhicule de son âge, de sa puissance fiscale :

- consulter les tarifs pour le département de l’Eure : cliquez ici

- utiliser le simulateur de calcul de taxes pour le calcul du coût de la carte grise : cliquez ici


Où en est la fabrication de ma carte grise ?

Suivi de fabrication via Internet : cliquez ici

Renseignements par téléphone auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) au 0811 105 716


Comment obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition) ?

- auprès de l’Accueil général, pendant les horaires d'ouverture de la Préfecture (9H-16H y compris pendant la pause méridienne)

- à la borne située à l’extérieur de la Préfecture, accessible à toute heure.

- Site internet : cliquez ici


Comment obtenir le formulaire de déclaration de cession d'un véhicule (vente) ?

- sur simple demande auprès de l’Accueil général pendant les horaires d'ouverture de la Préfecture (9H-16H y compris pendant la pause méridienne)

- Site internet : cliquez ici


Où transmettre mon formulaire de déclaration de cession d'un véhicule (vente) ?

- Vous pouvez saisir les informations relatives à la vente de votre véhicule directement en ligne en utilisant les téléprocédures disponibles sur le site internet https://ants.gouv.fr/

- Par courrier à : Préfecture de l’Eure, Services des Cartes grises, Boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX Cedex

Titre de séjour

Pour tous renseignements sur les titres de séjour

Renseignements possibles par :

- Internet : cliquez ici

- par mail : pref-etrangers@eure.gouv.fr  (en indiquant clairement vos nom, prénom, date de naissance, nationalité et N° étranger)


Comment déposer une première demande de titre de séjour ?

Se déplacer en préfecture à Évreux du LUNDI au VENDREDI de 9H00 à 11H30  sauf MERCREDI  (réception aux guichets Étrangers par ordre d’arrivée – tickets délivré jusqu’à 11H30)

ATTENTION : en fonction de l'affluence constatée la délivrance des tickets peut être interrompue plus tôt


Mon titre de séjour arrive bientôt en fin de validité, comment faire pour le renouveler ?

Vous devez prendre RDV en ligne pour le renouvellement du titre de séjour : cliquez ici pour prendre rendez-vous et  ICI pour consulter la liste des pièces à joindre à votre demande de renouvellement de titre de séjour selon votre situation.

Divers2

Où puis-je me procurer la vignette CRIT'AIR qui permet de circuler dans PARIS?

Inutile de vous rendre chez votre buraliste, ou en préfecture, la vignette CRIT'AIR n'est disponible que sur internet. Pour l’acquérir, vous devez vous rendre sur le site officiel : www.certificat-air.gouv.fr  / rubrique Demander son certificat.

Sur cet outil, vous pourrez effectuer une simulation pour savoir à quelle catégorie Crit’Air appartient votre véhicule.Munissez-vous de votre carte grise (certificat d’immatriculation)  : elle comporte les numéros d'immatriculation, date et N° de formule qui vous seront demandés afin d' accomplir votre démarche.

Le prix de la vignette anti-pollution est fixé à 4,18€  euros frais de port compris à régler par carte bancaire. Le macaron sera ensuite expédié sous 10 à 15 jours environ à l’adresse précisée sur la carte grise.


Où effectuer mes démarches liées aux associations Loi 1901 ?

Auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS27)

Boulevard Georges Chauvin, cité administrative entrée B, 27000 EVREUX

Tel : 02 32 24 86 00 mail : ddcs@eure.gouv.fr

cliquez ici  pour connaître les modalités d’ouverture de ce service


Comment créer un compte «  e- association » et gérer mon association en ligne?

Cliquez ici


Où puis-je acheter des timbres fiscaux ?

Depuis le 2 janvier 2017, la RÉGIE de la Préfecture de l'Eure ne vend plus de timbres fiscaux.

Pour vos démarches de passeports, permis de conduire et titres étrangers vous pouvez vous procurez les timbres fiscaux auprès des bureaux de tabac ou sur le site internet www.timbres.impots.gouv.fr

> Liste des Bureaux de tabac EVREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
 

A lire également :