L'acquisition de la nationalité française

 
Le préfet remet régulièrement les décrets de naturalisations aux nouveaux citoyens français lors d'une cérémonie.

L’ESSENTIEL

 Deux principes d’acquisition :

  • par déclaration à raison du mariage avec un conjoint français, sur décision du ministre de l’intérieur ;
  • par décret (ou naturalisation), sur décision de l’autorité préfectorale.

Le demandeur doit s’adresser :

  • en France, à la préfecture de son domicile ;
  • à l’étranger, au consulat de France du pays où il réside ;

Pour les personnes devenues françaises, le préfet organise une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française au cours de laquelle elles se voient remettre leur ampliation de décret et leurs documents d’état civil français.

Depuis le 01er janvier 2012, production d’une attestation de niveau de connaissance de la langue française

Acquisition de la nationalité française par mariage

Les conditions à remplir 

  • 4 ans de mariage ;
  • justifier que la communauté de vie entre les époux n’a pas cessé ;
  • justifier d’une connaissance suffisante de la langue française.

Le dossier est transmis au ministre de l’intérieur qui dispose d’un délai d’un an pour prendre sa décision. L’intéressé acquiert la nationalité française à la date à laquelle il a souscrit la déclaration.

Demande de naturalisation

Les conditions à remplir 

  • être majeur ;
  • 5 ans de résidence habituelle en France et régularité du séjour. Par exception, le délai de cette condition dite « de stage » peut être réduit à 2 ans ; certains demandeurs peuvent en être dispensés.
  • justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ;
  • être de bonnes vie et mœurs ;
  • absence de condamnations pénales ;
  • absence de mesure d’éloignement ou d’interdiction du territoire ;
  • justifier du niveau de connaissance de la langue française par la production soit d’un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au diplôme national des brevets, soit une attestation constatant le niveau B1 délivrée par un organisme certificateur

Le préfet peut prendre de lui-même une décision défavorable d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement de la demande, soit émettre une décision favorable qui sera suivie d’un décret de naturalisation.

Création d’une « charte des droits et devoirs »

Rédigée par le Haut conseil à l’intégration, elle a été a approuvée par décret en Conseil d’Etat le 30 janvier 2012 et mise en application par la circulaire du 16 octobre 2012.

Par sa signature, le postulant à l’acquisition de la nationalité française déclare adhérer aux principes et valeurs essentiels de la République.