Permis de conduire

Dématerialisation des demandes de permis de conduire

 
 
Dématerialisation des demandes de permis de conduire

La relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente pour le ministère de l’Intérieur : la qualité de l’accueil et du service rendu par son réseau territorial, celui des préfectures, est reconnue.

Aussi, en s’appuyant sur les technologies numériques, le plan préfectures nouvelle génération vise à faciliter les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de carte grise et de permis de conduire.

À compter du 1er novembre 2017, les guichets permis de conduire de la préfecture de l’Eure seront fermés, toutes les demandes devant être effectuées par téléprocédure. Un point numérique sera mis à disposition du public à la préfecture au 1er juillet et dans les MSAP où un médiateur numérique pourra accompagner les usagers qui ne disposent pas d’internet ou qui n’en maîtrisent pas l’utilisation.

Dès à présent, toutes les demandes de permis de conduire, quel qu’en soit le motif (vol, conversion de brevet militaire, validation de diplôme professionnel, prorogation suite à une visite médicale...), peuvent être réalisées par les usagers, par voie dématérialisée.

Les auto-écoles peuvent elles aussi désormais effectuer sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) les démarches pour inscrire leurs élèves sans se déplacer à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) pour l’enregistrement des dossiers. En cas de réussite à l’examen, la demande de titre s’effectuera également par téléprocédure.

Les auto-écoles doivent au préalable créer un compte professionnel sur le site de l’ANTS avec leur numéro d’agrément préfectoral.

Elles pourront ensuite enregistrer la demande d’inscription de leurs élèves et obtenir une attestation de dépôt d’inscription au permis de conduire permettant de débuter l’apprentissage sur la voie publique.

Les pièces justificatives nécessaires à l’inscription (ASSR, JAPDJournées d'appel de préparation à la défense, justificatif d’identité…) seront numérisées ou photographiées via un smartphone, une tablette pour être jointes à la demande et une photo d’identité numérique pourra également être fournie (cabines ou photographes agréés ANTS).

Une fois le dossier validé par les services de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, le numéro NEPH (numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé = numéro du permis de conduire) sera délivré et le candidat pourra se présenter aux épreuves du permis de conduire (code et conduite) à l’issue de sa formation, muni de l’attestation d’inscription au permis (équivalent de l’actuel cerfa 02) qui sera complété par l’inspecteur du permis de conduire.

Un compte personnel sera automatiquement créé pour l’élève qui pourra ainsi suivre son dossier jusqu’à la réception du titre à son domicile.

Dans le département de l’Eure, trois réunions d’information destinées aux 130 auto-écoles du département ont été organisées par les services de la préfecture et de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer au mois de juin 2017, afin de leur présenter et de les accompagner dans ce nouveau dispositif.