Permis de conduire

Conversion d'un brevet militaire

 
 
Conversion d'un brevet militaire

Pour obtenir un permis civil par conversion de votre permis militaire ("brevet militaire"), vous pouvez :

1- NOUVEAU : plus rapide, obtenir un nouveau permis sans se déplacer : effectuez vos démarches sur internet (ordinateur, tablette ou smartphone). Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, état civil, photo, signature et pièces justificatives.

Vous devrez créer un compte usager sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés) et obtenir ainsi vos identifiants.

Vous pourrez ensuite réaliser votre demande en vous munissant :

- d'une adresse mail et/ou un numéro de téléphone portable afin d'être informé de l'avancement de la production de votre permis

- d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)

- d'un justificatif de régularité du séjour le cas échéant

- d'un justificatif de domicile

- d'une photo numérique d'identité obtenue chez tous les photographes agréés ou cabines photographiques (repérables à la présence d'une vignette bleue "agréé service en ligne ANTS")

- de votre permis de conduire civil

- du volet de conversion

- du certificat médical original document bleu composé de 2 volets, si vous avez obtenu une catégorie lourde C ou D. Le document est fourni par le médecin. (Voir modèle à ce lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14880.do)

A l'issue de votre demande en ligne, vous recevrez un courriel confirmant l'enregistrement de votre demande.

Vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier jusqu'à la mise à disposition de votre permis de conduire.

Si vous avez déjà un permis civil, vous pourrez alors venir à l'accueil de la préfecture de 9H00 à 16H00 pour retirer votre nouveau permis et restituer votre ancien titre.

Si vous n'avez pas de permis civil, le permis vous sera adressé directement à votre domicile.

2- Vous pouvez également effectuer votre démarche par courrier en adressant à la préfecture (préfecture de l'Eure, permis de conduire, boulevard Georges Chauvin, CS 92 201, 27 022, Evreux cédex) :

  • 2 photographies d’identité aux normes (photographie de qualité, le photographié doit se tenir face à l'objectif, le regard fixe, le visage et la chevelure ne doivent pas sortir du cadre... L'arrière plan doit être uni, d'une seule couleur - il convient donc d'éviter les photos scolaires).
  • copie d'un document d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour),
  • copie d'un justificatif de domicile (facture récente, même électronique, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite) - si vous êtes hébergé et n'avez donc pas de justificatif à votre nom, vous devrez fournir la copie d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (vos parents par exemple), 1 copie d'un document d'identité à son nom et une attestation d'hébergement,
  • si vous avez obtenu une " catégorie lourde " (C ou D), un exemplaire du certificat médical obligatoire (voir liste des médecins agréés à ce lien direct :http://www.eure.gouv.fr/Demarches-administratives/Particuliers/Permis-de-conduire/Medecins-agrees-pour-le-permis-de-conduire)
  • si vous avez déjà un permis "civil", 1 copie de ce permis

Le lieu où sera envoyé votre permis (à domicile ou en préfecture) dépend de votre situation : si vous n'avez pas et n'avez jamais eu de permis civil, il vous sera envoyé à domicile.

Si vous avez déjà un permis "civil", votre permis sera reçu en préfecture, où il vous appartiendra de venir le récupérer, à l'accueil général, du lundi au vendredi de 9H à 16H. Vous devrez obligatoirement rendre votre ancien permis pour pouvoir récupérer le nouveau. Il faut compter environ 1 mois de délai. Avant de vous déplacer, vous pouvez vérifier si votre permis est bien arrivé en préfecture sur le site internet suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/suivi_permis/ask?location_id=33150 Il suffit d'y indiquer votre numéro de permis de conduire.Vous pourrez y laisser vos coordonnées pour être averti par SMS ou courriel quand le permis sera disponible en préfecture.

PROCURATION : vous avez la possibilité d'effectuer une procuration à un tiers, afin qu'il vienne récupérer votre nouveau permis. Cette personne devra :

  • rendre votre ancien permis
  • fournir votre procuration (écrite sur papier libre et signée)
  • fournir une copie d'un document d'identité à votre nom
  • montrer un document d'identité à son nom

Liste des médecins agréés par la préfecture de l'Eure :

> LISTE MEDECINS AGREES juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb