Permis de conduire

Permis perdu ou volé : demande de duplicata de permis

 
 

PERTE DU PERMIS DE CONDUIRE

Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte puis une demande de renouvellement.

1- Vous pouvez faire votre déclaration de perte par internet et en même temps demander un nouveau permis. Il suffit de vous connecter sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et de créer un compte pour obtenir vos identifiants.

Vous pourrez ensuite réaliser votre demande en vous munissant :
- d'une adresse mail et/ou un numéro de téléphone portable afin d'être informé de l'avancement de la production de votre permis
- d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
- d'un justificatif de régularité du séjour le cas échéant
- d'un justificatif de domicile
- d'une photo numérique d'identité obtenue chez tous les photographes agréés ou cabines photographiques (repérables à la présence d'une vignette bleue "agréé service en ligne ANTS")
Concernant la déclaration de perte vous l'effectuerez en ligne en même temps.Une fois votre déclaration de perte validée par la préfecture vous serez informé par mail et vous pourrez télécharger l'attestation de perte qui vous permettra de conduire pendant 2 mois, dans l'attente de la réception à votre domicile de votre nouveau permis.
A l'issue de votre demande en ligne, vous recevrez un courriel confirmant l'enregistrement de votre demande.

Vous serez redirigé vers une page vous permettant de régler en ligne le coût du nouveau permis : 25€ .Vous pourrez alors renseigner le numéro de timbre fiscal électronique si vous en possédez déjà un ou procéder à l'achat du timbre fiscal en ligne timbres.impots.gouv.fr 

Vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier jusqu'à la mise à disposition de votre permis de conduire.

2- Vous pouvez également faire votre déclaration de perte et la demande de permis de conduire au guichet de la préfecture du lundi au vendredi de 9H à 12H00. Vous devrez vous munir :

  • d'un timbre fiscal de 25 € 

ATTENTION la Préfecture de l'Eure n'assure pas la vente de timbres fiscaux

Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux préalablement à votre déplacement en préfecture auprès des bureaux de tabac, ou acheter un timbre électronique via le site internet timbres.impots.gouv.fr 

> Liste des Bureaux de tabac EVREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • d'un formulaire de demande de duplicata (téléchargeable à ce lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14882.do) (1 exemplaire suffit).
  • de 2 photographies conformes (de face, arrière-plan uni, visage dégagé, pas de reflet sur les lunettes...)
  • d'une copie d'un document d'identité à votre nom (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
  • d'une copie d'un justificatif de domicile à votre nom  (quittance de loyer ou facture non manuscrites, avis d'imposition) ou au nom de votre hébergeant (il faut alors rajouter une attestation d'hébergement et la copie d'un document d'identité au nom de l'hébergeant)
  • un CERFA 06 (téléchargeable en cliquant ici ) imprimé en couleur et complété en majuscules et en noir. 

Le nouveau permis de conduire vous sera transmis à domicile par la poste, sous  1 mois environ. Vous pouvez suivre l'avancement de votre dossier sur le site internet suivant, en cliquant ici. Il suffit d'y indiquer votre numéro de permis de conduire. Un avis de passage laissé dans votre boîte aux lettres par le facteur vous donnera maximum 15 jours pour aller récupérer le permis au bureau de poste. Au delà, la poste renvoie le permis au fabricant que vous devrez contacter au 0810 901 041 pour récupérer votre permis.

VOL DU PERMIS DE CONDUIRE

La déclaration de vol s'effectue uniquement auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Un récépissé vous est remis qui vous permet de conduire en France pendant 2 mois.

Pendant ce délai vous devez faire une demande de permis de conduire par internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice à votre disposition.

Il suffit de vous connecter sur le site et de créer un compte pour obtenir vos identifiants.

Vous pourrez ensuite réaliser votre demande en vous munissant :
- d'une adresse mail et/ou un numéro de téléphone portable afin d'être informé de l'avancement de la production de votre permis

- d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)

- d'un justificatif de régularité du séjour le cas échéant

- d'un justificatif de domicile

- d'une photo numérique d'identité obtenue chez tous les photographes agréés ou cabines photographiques (repérables à la présence d'une vignette bleue "agréé service en ligne ANTS")

- de la déclaration de vol

A l'issue de votre demande en ligne, vous recevrez un courriel confirmant l'enregistrement de votre demande.

Vous serez redirigé vers une page vous permettant de régler en ligne le coût du nouveau permis : 25€ .Vous pourrez alors renseigner le numéro de timbre fiscal électronique si vous en possédez déjà un ou procéder à l'achat du timbre fiscal en ligne timbres.impots.gouv.fr