Permis de conduire

Suspensions pour ALCOOLEMIE ou STUPEFIANTS

 
 

Cet article vous explique :

  1. la différence entre une suspension et une annulation
  2. le déroulement d'une suspension
  3. les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour alcoolémie ou stupéfiants. 

.

  • 1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION : 

Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les démarches, vous récupérez votre permis de conduire sans avoir à passer des épreuves de l'examen du permis de conduire.

Une invalidation (ou "annulation administrative") est la perte de validité de votre permis de conduire lorsque vous avez perdu tous vos points (solde de points zéro). Vous ne pouvez pas conduire durant 6 mois ou 1 an, selon votre situation, puis vous devez, toujours selon votre situation personnelle, repasser soit le code soit le code et l'épreuve de conduite. Cela est différent d'une annulation judiciaire, qui est décidée par le tribunal suite à un jugement. Si votre permis est annulé administrativement ou judiciairement, vous devez consulter la rubrique "invalidation/annulation de permis de conduire".

 .

  • 2. Le déroulement d'une suspension : 

Votre permis de conduire a été suspendu suite à un délit routier. Le permis que vous avez restitué aux forces de l'ordre sera transmis à la préfecture du lieu de commission de l'infraction. C'est cette préfecture qui va suspendre votre permis de conduire et vous envoyer un arrêté de suspension qui précise la durée durant laquelle vous ne pourrez pas conduire. Elle transmettra directement votre permis à la préfecture du département dans lequel vous résidez.

Attention : le décompte du nombre de mois durant lequel vous n'êtes pas autorisé à conduire débute au moment de la restitution de votre permis de conduire. Si vous ne l'aviez pas au moment de votre interpellation par les forces de l'ordre, il vous faut donc le rendre au plus vite au service qui vous a interpellé ou à la préfecture (guichet "suspension de permis de conduire", du lundi au vendredi de 9H à 12H30).

Vous devrez effectuer des démarches pendant votre suspension, afin de pouvoir récupérer votre permis de conduire.

.

  • 3. Les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour alcoolémie ou stupéfiants :

Vous devez prendre rendez-vous en commission médicale, auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Pour les habitants de l'Eure, les visites médicales ont lieu à la préfecture, à Evreux. Vous devez prendre rendez-vous directement sur notre site internet, à ce lien direct : http://www.eure.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous-en-ligne

Une fois que vous avez validé votre demande de rendez-vous, une convocation vous est transmise par email. Elle contient tous les renseignements nécessaires (date et lieu de la visite médicale, analyses à effectuer, documents à apporter...)

Contact service :pref-commed-evreux@eure.gouv.fr (merci de préciser vos nom - de jeune-fille pour les femmes - prénom, date de naissance, adresse et si possible numéro de permis).