Débits de boissons

 
Débit de boisson

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

> arrêté préfectoral n° D5B1 11 408 du 14 octobre 2011 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et portant diverses dispositions relatives aux débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

GUIDE PRATIQUE DES DÉBITS DE BOISSONS: TOUT SAVOIR SUR LA RÉGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS (le téléchargement peut prendre quelques minutes)

> guide pratique des débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,33 Mb

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

- Formulaire de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer sur place, à emporter ou d'un restaurant

> Cerfa 11542*04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Notice expicative pour remplir le formulaire Cerfa n°11542*04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer sur place, à emporter ou d'un restaurant

> Cerfa 11543*04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

AFFICHAGES RÉGLEMENTAIRES

> affiche de l'arrêté préfectoral n° D5B1-11-0408 du 14 octobre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> affiche pour les débits de boissons à consommer sur place - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> affiche pour les débits de boissons à emporter autres que les points de vente de carburant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> affiche pour les points de vente de carburant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb