Baux Ruraux - Gestion du Foncier - Structures

Baux Ruraux

 

Arrêté modifiant la fixation des prix des fermages dans le département de l'Eure


Indice des fermages pour les terres nues et les bâtiments d'exploitation

L'indice des fermages est fixé pour 2016, pour l'ensemble du département de l'Eure à 109,59.

Cet indice est applicable pour les échéances des fermages comprises entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2016 pour les terres nues et les bâtiments d'exploitation.


Valeur locative des bâtiments d'habitation inclus dans un bail rural


Nature et surface des parcelles ne constituant pas un corps de ferme

Agenda agricole:

Agenda

- ART 2017 du 1 septembre au 15 octobre 2017


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