Baux Ruraux - Gestion du Foncier - Structures

SAFER

 

Avis d'appel à candidatures pour des opérations SAFER

Le code rural (art. R. 142-3) impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des préfectures.
Vous retrouverez donc dans cette rubrique les avis d'appel à candidatures de la Safer de Haute-Normandie pour diverses opérations. Cette publicité vaut également publication au titre de la réglementation sur le contrôle des structures pour les opérations concernées.

Sauf mention contraire, les biens présentés ici sont classés comme étant inconstructibles, ou classés dans une zone ne pouvant pas accueillir l'urbanisation.

Des compléments d'information pourront être obtenus, et notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la SAFER, soit dans les différentes permanences.

Date de parution  Liste des biens
14/09/2017
07/09/2017
31/08/2017
24/08/2017

Plus de renseignements : http://www.haute-normandie.safer.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature impérativement par écrit au siège de la SAFER concernée avant la date indiquée. Passé cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Des compléments d'information pourront être obtenus soit au siège de la SAFER concernée, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la SAFER à l'égard des candidats.

Agenda agricole:

Agenda

- ART 2017 du 1 septembre au 15 octobre 2017


Liens utiles :

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