CALAMITES AGRICOLES

 

La procédure « calamités agricoles » a pour objet d’indemniser les pertes de fonds et de récolte non assurables des exploitants agricoles consécutives à des aléas climatiques d’une intensité exceptionnelle.

Les exploitants s’estimant victime de calamité agricole se déclarent directement auprès de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, ou bien indirectement via les organisations professionnelles agricoles.
Le rôle de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer consiste alors à établir la demande de reconnaissance de calamité agricole qu’elle fera parvenir au ministère de l’agriculture, au bureau de gestion des risques.
Pour ce faire, elle diligente une mission d’enquête composée d’agriculteurs et de techniciens de la chambre d’agriculture pour inventorier et évaluer les dégâts.
Lorsque les récoltes sont terminées, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer réunit le Comité Départemental d'Expertise (CDE). Le préfet, sur la base du rapport du CDE, propose ensuite au Ministère de l’agriculture une liste de communes et de productions à classer en calamité.
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) valide, amende ou rejette ces propositions et détermine un montant d’aide.
A l’issue du comité national, un arrêté ministériel est pris et permet aux exploitants de déposer des demandes individuelles d’indemnisation.

 

Agenda agricole:

Agenda

- ART 2017 du 1 septembre au 15 octobre 2017


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