Gel sur arboriculture 2017

 

Le département de l’Eure a été touché par deux épisodes successifs de gel au mois d’avril 2017. Ces épisodes ont durement impacté les cultures qui s’étaient développées assez précocement du fait d’un hiver préalable anormalement doux.

Le préfet de l’Eure a effectué au début de l’année une demande de reconnaissance de calamité agricole par gel pour l’ensemble du département afin que les productions non assurables puissent faire l’objet d’une indemnisation.

La demande de reconnaissance a été étudiée lors de la Commission Nationale de Gestion des Risques Agricoles du 21 mars dernier. Cette dernière a obtenu un avis favorable, ainsi une enveloppe a été débloquée pour l’indemnisation des producteurs de pommes (couteau et cidre), poires, framboises, cerises, cassis et groseilles sur l’ensemble du département.

Les demandes d’indemnisation doivent être adressées à la DDTM de l’Eure avant le vendredi 4 mai 2018.


Vos contacts :

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
Service SEATR - Unité SIGEA

Tél : 02.32.29.60.60         Mél : ddtm-seatr-sigea@eure.gouv.fr


Les documents à télécharger :

- Formulaire de demande d'indemnisation
- Annexes 1 et 2 – pertes de récolte
- Annexes a à d - pertes de fond
- Attestation d'assurance devant être jointe
- Notice d'information à l'intention des bénéficiaires potentiels
- Arrêté du 29 mars 2018 du CNGRA

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