Aide Ovine (AO) et Aide Caprine (AC) : la télédéclaration est ouverte depuis le 02 janvier 2018

 
Aide Ovine (AO) et Aide Caprine (AC) : la télédéclaration est ouverte depuis le 02  janvier 2018

Aides Ovines et Caprines

Campagne 2018, la télédéclaration  des Aides Ovines et Caprines est ouverte depuis le 02 janvier 2018...

Comme les années précédentes, les éleveurs ovins et caprins ne recevront pas en 2018 d’imprimé de demande d’aides ovines (AO) ou caprines (AC). La télédéclaration est obligatoire.

La période de dépôt s’établit du 02 janvier au 31 janvier 2018

Rappels réglementaires :

La date limite de dépôt de la demande et des pièces justificatives sans application de pénalités de retard est fixée au 31 janvier 2018.

Éligibilité aux aides :

  • Être enregistré à l'EDE
  • Respecter le maintien des animaux éligibles (1) pendant la Période de Détention Obligatoire (PDO) de 100 jours, soit du 1er février au 11 mai 2018 :
    • AO ---> minimum de 50 brebis
    • AC ---> minimum de 25 chèvres

(1) femelle de l’espèce ovine ou caprine, localisée et identifiée, et qui, au plus tard le 11 mai 2018, a mis bas au moins une fois ou est âgée d’au moins un an et est maintenue pendant la PDO.

  •  Respecter un ratio de productivité de minimum 0,5 agneau vendus/brebis/an (agneaux nés sur l'exploitation) sinon réduction proportionnelle du nombre de brebis éligibles
  •  Notifier les remplacements d’animaux éligibles sous 10 jours (dans la limite de 20% de l'effectif engagé)

    Vous avez la possibilité de remplacer un animal éligible par un autre au cours de la période de détention obligatoire sous réserve de la notification des différents événements :

    Cette modification ne préjuge pas des règles relatives à l’identification des animaux concernant leur notification de mouvement à l’EDE, à savoir :

    • Mouvements notifiés dans les 7 jours calendaires
    • Remplacement inscrit dans le document de suivi de l’élevage dans les 3 jours calendaires

Nouveauté 2018 pour l'AO : Suppression des deux aides complémentaires (démarche de contractualisation / vente directe; nouveaux producteurs).

Contrôles :

Afin d’éviter une pénalité de 3% au titre de la conditionnalité, il est rappelé que le dépôt d’un dossier surface est obligatoire au plus tard le 15 mai 2018. Autre élément incontournable lors d’un contrôle, pensez à la bonne tenue de votre registre d’identification (recensement annuel, nb de naissances, documents de circulation, d’enlèvements ...).

Rappels :

La date de dépôt pour vos demandes ou documents justificatifs correspond à la date d’arrivée à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), enregistrement TéléPAC ou courrier. Tout document adressé par voie postale sera préférentiellement effectué en recommandé avec accusé réception.

Modalités d’accès à TéléPAC :

Si vous avez déjà un compte, identifiez-vous avec votre numéro pacage et votre mot de passe.
Si vous souhaitez créer un compte ou si vous avez perdu votre mot de passe, cliquez sur « Créer un compte ou mot de passe perdu ». Renseignez les données demandées ainsi que le Code TéléPAC inscrit sur votre courrier reçu en mars 2017. En cas de perte de ce code, veuillez contacter la DDTM.

Le mot de passe de connexion doit comporter une majuscule, au moins 8 caractères, contenir au moins un chiffre et au moins un caractère spécial (exemple : Claude1957*).


Vos contacts à la DDTM de l’EURE :

Service Economie Agricole et Territoires Ruraux

Tél : 02.32.29.61.00           ou         Mél : ddtm-ani@eure.gouv.fr


Les documents à télécharger :

Aide aux ovins Aide aux caprins
- Notice d'information - Notice d'information
- Formulaire de demande - Formulaire de demande
- Les bordereaux (perte et localisation) - Les bordereaux (perte et localisation)
- Document de suivi des mouvements des brebis - Document de suivi des mouvements des chèvres

Liens utiles :

aide crise agricole