Paiements PAC

Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) 2016

 
Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) 2016

La télédéclaration était ouverte du 8 septembre au 31 janvier 2017. 

Si votre demande est effectuée avant le 20 septembre, l’ATR vous sera versée dès le 16 octobre 2016 pour la partie aides découplées et aides couplées bovines.

Si vous faites votre demande plus tard, l’ATR vous sera versée environ 4 semaines après la demande.
 
 L'instruction des DDT(M) portera, selon les mêmes modalités que celles mises en ouvre pour l'ATR 2015, sur le respect du de minimis. Elle portera également sur la validation des cas de subrogations.

Pour accompagner les exploitants qui ne sont pas équipés, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer a mis à leur disposition des postes informatiques sur chacun des quatre sites suivants du 9 au 20 septembre :

De nouveaux versements de l'ATR interviendront à partir de fin mars pour les exploitants titulaires de contrats MAET, MAEC et agriculture Biologique.


Vos contacts à la DDTM de l'Eure :

Téléphone : 02.32.29.61.00  ou  Mél : ddtm-seatr-teledeclarations@eure.gouv.fr


Les documents à télécharger (mise à jour le 08/09/2016) :

- Courrier à tous les agriculteurs
- Notice explicative ATR 2016
- Notice teledeclaration ATR 2016

Agenda agricole:

Agenda

Aides Bovines du 2 janvier au 15 mai 2017.


Liens utiles :

aide crise agricole