Paiements PAC

Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) 2017

 
Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) 2017

Ouverture de la télédéclaration ATR 2017 du 1 septembre au 15 octobre 2017. 

La demande d'ATR 2017 s'effectuera par voie électronique sur TelePAC uniquement.

                                                  Attention

la période de dépôt de la demande est limitée:
dernier délai au 15 octobre 2017
soyez réactif!

L'ATR 2017 remplace l'avance traditionnelle d'octobre sur le périmètre des aides suivant:

  • pour paiements découplés : Droits à paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeune agriculteur ;
  • pour aides couplées: aide aux bovins allaitants - ABA, aides aux bovins laitiers - ABL
  • trois aides complémentaires possibles: BIO, MAEC, MAETMesure Agro Environnementale Territorialisée

 

Les demandes effectuées et instruites par les DDT(M) jusqu'au 20 septembre pourront faire l'objet d'un paiement au 16 octobre.
Les demandes effectuées et instruites après cette échéance seront payées au fil de l'eau.
L'instruction portera, selon les mêmes modalités que celles mises en oeuvre pour l'ATR 2016, sur le respect du de minimis.

Pour accompagner les exploitants qui ne disposent pas d'un accès informatique, la DDTMdirection départementale des territoires de la mer mettra à leur disposition des postes informatiques sur chacun des sites suivants du 4 septembre au 30 septembre :


Vos contacts à la DDTM de l'Eure :

Téléphone : 02.32.29.61.00  ou  Mél : ddtm-seatr-teledeclarations@eure.gouv.fr


Les documents à télécharger :

- Notice explicative ATR 2017
- Notice teledeclaration ATR 2017

Agenda agricole:

Agenda

- ART 2017 du 1 septembre au 15 octobre 2017


Liens utiles :

aide crise agricole