Télédéclaration

TéléPac surface 2017

 
Dossiers PAC 2017

Pour la déclarations 2017 des aides de la PAC (animales ou surface), aucun dossier papier ne sera adressé aux exploitants.

Ces demandes devront donc être télédéclarées par internet en suivant ce lien vers l'outil : « TéléPac ».

Les périodes de télédéclaration :

ATTENTION nouvelle date limite de dépôt du dossier PAC surface du 1er avril au.... voir les dates 

Accès TéléPac 2017 : 

L'accés à TelePac se fait à l'adresse suivante : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

Si vous n’avez encore jamais utilisé telepac, vous devez en premier lieu créer votre "compte telepac" en suivant les indications qui figurent sur la page d’accueil. Une fois votre compte créé, vous disposez d’un identifiant (numéro Pacage) et d’un mot de passe qui vous permettent d’accéder à l’ensemble des services disponibles en ligne pour les agriculteurs.

Aides à la télédéclaration :

Questionnaire Télédéclaration, pourquoi ?

Si TéléPac est l’outil à utiliser pour le dépôt de vos dossiers de demande d’aide, la DDTM a bien conscience que tous les exploitants ne disposent pas des mêmes moyens pour télédéclarer, certains ne disposant pas d’ordinateur, d’autres n’ayant pas de connexion internet haut débit.
La profession agricole (Chambre d’agriculture, centre de gestion, coopérative, etc.) ainsi que la DDTM mettent à nouveau tout en œuvre pour vous accompagner lors de votre déclaration PAC 2017.
Nous vous invitons donc à renseigner un questionnaire qui a pour but, en nous apportant une meilleure connaissance de votre situation, de nous permettre de proposer à tous le meilleur appui possible pour la déclaration PAC 2017.
Nous vous remercions pour votre participation.

Questionnaire Télédéclaration, comment ?

1 - Par courrier, début février, si vous avez été destinataire du questionnaire, cette version papier peut être :

  • renseignée de façon manuscrite et retournée à la DDTM par courrier ou télécopie :
    DDTM de l’Eure, service SEATR/Télédéclaration, 1 avenue du Maréchal Foch, CS 42205, 27022 EVREUX Cedex.
  • FAX : 02.32.29.60.69

2 – Si vous n’avez pas reçu de questionnaire et si vous souhaitez télédéclaré avec l’aide des services de la DDTM, une version informatique du questionnaire avec saisie en ligne est également disponible ICI . 
Seulement quelques minutes vous suffiront pour renseigner ce questionnaire et l’adresser par courriel à la DDTM.

Si en 2016 la structure de votre exploitation (individuel, société) a évolué, la mise à jour est possible via TéléPAC voir la notice.


Les documents à télécharger :

Questionnaire PAC 2017  
 
 

Agenda agricole:

Agenda

- ART 2017 du 1 septembre au 15 octobre 2017


Liens utiles :

aide crise agricole