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Mise en accessibilité. Les AD'AP pour vous aider

 
 
Mise en accessibilité. Les AD'AP pour vous aider

A compter du 1er janvier 2015, les Ad’AP sont mis à disposition pour faciliter la mise en accessibilité.

Découvrez cet accompagnement et trouvez les réponses à vos questions sur www.accessibilite.gouv.fr

Qu’est-ce qu’un Ad’AP :
  • Un document de programmation pluriannuel précisant les travaux nécessaire à la mise en accessibilité et leur coût 
  • Un acte d’engagement : le gestionnaire de l’établissement est tenu de réaliser les travaux dans un délai de 1 à 3 ans
  • Une opportunité : le dépôt de l’agenda d’accessibilité programmé suspend, sur la durée de l’agenda, le risque pénal prévu par la loi du 11 février 2005.

Qui est concerné ?

Les gestionnaires ou propriétaires d’établissements publics ou privés accueillant du public, quelle que soit leur capacité : commerces de proximité, hôtels, restaurants, banques, salles de conférences, centres de congrès, bureaux, salles de spectacles, établissements sportifs couverts, gares, bibliothèques, musées, établissements de culte, administrations...

Le site dédié.

Le portail d'information sur les AD'AP

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